Lutte contre le terrorisme - Contexte

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26.01.21
brève FR/UE Le PJL séparatisme n'adaptera pas le droit français au règlement sur les contenus terroristes
15.01.21
brève FR/UE ... la stratégie sur les données, l’IA et la lutte contre les contenus terroristes
18.12.20
brève FR Le PJL prorogeant les boîtes noires définitivement adopté
11.12.20
brève UE Accord en trilogue sur le retrait des contenus terroristes
26.11.20
brève FR Dissolution de l’association Barakacity : le Conseil d’État donne raison au gouvernement
26.11.20
brève UE Document – La lutte contre le terrorisme s’invite au menu du prochain Conseil européen
17.11.20
brève FR Le livre blanc sur la sécurité intérieure préconise d’expérimenter la reconnaissance faciale dans l’espace public
16.11.20
brève UE Le Conseil de l’UE insiste sur l’accès aux données pour lutter contre le terrorisme
10.11.20
brève UE Le Conseil cherche « un meilleur équilibre » sur le chiffrement
06.11.20
brève FR/États-Unis Le groupe de contact permanent se réveille
02.11.20
brève UE/États-Unis Soutenue par d’autres États membres, la France remet la pression
30.10.20
brève UE Échec du trilogue sur le règlement relatif au retrait des contenus terroristes
29.10.20
brève FR Le ministre de l’Intérieur dissout l’association BarakaCity, invoquant des messages haineux en ligne
16.10.20
brève FR Les sénateurs acceptent un prorogation de l’expérimentation des boîtes noires jusqu'en décembre 2021
14.10.20
brève FR Le gouvernement repousse la perspective d’une nouvelle loi sur le renseignement
08.10.20
brève FR En commission, le Sénat vote la prorogation des « boîtes noires »
23.07.20
brève FR La prorogation de l'expérimentation des « boîtes noires » votée en première lecture à l'Assemblée, un nouveau texte arrive
03.07.20
brève FR Didier Paris (LRM) désigné rapporteur à l’Assemblée de la loi prorogeant les « boîtes noires »
29.06.20
brève UE/ALL L’Allemagne vise un accord sur le retrait des contenus terroristes sous sa présidence du Conseil
22.06.20
brève UE Détenir une vidéo faisant l’apologie du terrorisme n’est pas un délit de recel, tranche le Conseil constitutionnel
29.05.20
brève FR Les demandes de blocage administratif des sites terroristes et pédopornographiques en baisse
27.05.20
brève UE De maigres progrès sur le retrait des contenus terroristes, en attendant les trilogues
19.05.20
brève FR/UE Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi contre la haine en ligne
13.05.20
brève FR Le projet de loi portant diverses mesures d’urgence adopté en commission spéciale à l'Assemblée
27.03.20
brève FR Le recel d’apologie du terrorisme en ligne devant le Conseil constitutionnel
12.03.20
brève UE Pas de trilogue sur le retrait des contenus terroristes le 18 mars
12.03.20
brève UE Ce que la Commission veut défendre pour le prochain trilogue « contenus terroristes »
21.02.20
brève États-Unis Le ministre américain de la Justice tance le statut d’hébergeur
19.02.20
brève UE-JP L’UE ouvre les négociations avec le Japon sur le fichier des passagers aériens (PNR)
13.12.19
brève UE Le retrait des contenus terroristes passera aux mains de la présidence croate

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