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Marchés de l'électricité

La réforme du marché européen de l'électricité, jugée nécessaire avec la crise des prix fin 2021 puis sur fond de guerre en Ukraine, a été adoptée en décembre 2023. Elle vise notamment à développer les contrats de fourniture d’énergie à long terme, moins exposés aux fluctuations du marché de court terme très volatile. En France, cette réforme était d’autant plus attendue que le cadre de régulation sur l’électricité nucléaire, l’Arenh, expire fin 2025. L'État a annoncé en novembre un accord avec EDF sur les conditions de marché post-Arenh.

Où en sommes-nous ?

Les textes constituant la réforme du marché de l'électricité ont été adoptés sans encombre mi-avril au Parlement. Le règlement Remit, sur la transparence des marchés de gros, est même paru au Journal officiel de l'UE. Mais la législation dérivée va encore apporter de l'eau au moulin de la négociation. En France, le projet de loi présenté en janvier pour donner un cadre à l'accord post-Arenh n'a pas survécu au remaniement de début d'année. Le gouvernement doit présenter une synthèse des travaux.

mis à jour le 27/05/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Réforme du marché de l’électricité : ne raccrochez pas trop vite les crampons

Un an et un mois après la proposition de la Commission européenne, la réforme du marché de l’électricité s’apprête à être entérinée en session plénière du Parlement. Mais le vote ne clôt pas tout à fait le match ; une nouvelle séquence s’ouvre, rythmée par la législation dérivée, les clauses de revoyure et les premiers cas pratiques d’application des nouvelles règles. Le financement du nucléaire et les mécanismes de capacité risquent de faire encore parler d’eux.

Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »

Vous êtes perdus dans les méandres des négociations sur le marché de l'électricité qui ont abouti le 14 décembre ? Contexte éclaire votre lanterne. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ainsi que les premiers détails du compromis final. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour.

Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles

Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.

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