Contexte publie un avant-projet du règlement censé renforcer l’autonomie de l’UE en approvisionnement de matières premières clés pour les transitions énergétiques et numériques. La Commission y fixe des objectifs à horizon 2030, notamment celui de recycler 15% de ces matériaux. Les États devront préparer des programmes nationaux d’exploration minière, et limiter les délais de procédure d’octroi de permis.

Dans une note du Secrétariat général des affaires européennes, consultée par Contexte, le gouvernement avance une série de propositions détaillées destinées à « nourrir » les réflexions de la Commission européenne pour son règlement sur les matières premières critiques, attendu début mars. Extraits choisis.

Pour augmenter la production domestique de matières premières critiques dans l’UE, la Commission européenne espère exploiter les déchets miniers, sources potentielles de terres rares ou encore de cobalt. Ça s’annonce cependant difficile au vu de la faiblesse de la législation sur le sujet : entre oppositions locales, manque de données et permis épineux, la gestion des déchets miniers a le potentiel d’une véritable boîte de Pandore.

Lors de ce premier semestre 2023, le gouvernement Borne va continuer d’esquisser un plan de transformation écologique, tandis que la Commission européenne entame la dernière ligne droite de son mandat, avant les élections de 2024, avec de très gros dossiers encore à traiter. Contexte Environnement fait le tour des chantiers politiques qui animeront Paris et Bruxelles.