Inconnu du grand public, le Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne contrôle les études d’impact qui sous-tendent chaque proposition juridique. Étape incontournable pour la publication de chaque texte, il bénéficie d’un pouvoir important – et quelquefois contesté en interne.

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.