Inconnu du grand public, le Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne contrôle les études d’impact qui sous-tendent chaque proposition juridique. Étape incontournable pour la publication de chaque texte, il bénéficie d’un pouvoir important – et quelquefois contesté en interne.

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.

Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».