brève UE Un économiste italien rejoint le comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne

Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.

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Le « one in, one out » divise aussi les États

Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».

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brève UE La communication Mieux légiférer est (encore une fois) reportée

« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d'Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.

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Interview Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

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