- 21.12.22
- 07.12.22
- 21.10.22
- 20.10.22
- 17.10.22
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01.09.22
À la Commission européenne, le « club de lecture de l’enfer » qui met les projets de loi au carré
Inconnu du grand public, le Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne contrôle les études d’impact qui sous-tendent chaque proposition juridique. Étape incontournable pour la publication de chaque texte, il bénéficie d’un pouvoir important – et quelquefois contesté en interne.
- 21.07.22
- 31.05.22
- 01.02.22
- 14.12.21
- 01.12.21
- 10.11.21
- 26.10.21
- 20.10.21
- 14.10.21
- 07.10.21
- 03.09.21
- 18.08.21
- 27.07.21
- 26.07.21
- 19.07.21
- 07.07.21
- 30.06.21
- 22.06.21
- 10.06.21
- 30.04.21
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29.04.21
Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti
Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.
- 29.04.21
- 23.04.21
- 20.04.21