brève UE L’ébauche du programme de travail 2021 de la Commission européenne

brève UE Le nouveau programme de travail de la Commission pour les prochains mois

brève UE La Commission européenne veut intégrer la prospective stratégique à sa prise de décision

Interview Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

brève UE 31 mesures de simplification législatives adoptées en 2019, 79 en attente d’adoption

brève UE La Cour des comptes de l’UE positive sur le programme Better Regulation

brève UE Aucun Parlement national n’a élevé d’objection relative à la subsidiarité d’un projet de texte européen en 2019

brève UE Le contenu de la communication sur l’amélioration de la réglementation se précise

brève UE Document - Le rapport de synthèse du Parlement sur le programme de travail 2020

brève UE La Commission européenne lance une plateforme sur l’amélioration du droit européen

brève UE La commission des Affaires constitutionnelles garde la main sur l’organe éthique et le droit d’initiative

brève UE La Commission européenne attendra mai pour présenter son programme de travail

brève UE Documents - Comment Antonio Tajani veut partager les compétences sur l’organe éthique indépendant et le droit d’initiative du Parlement européen

brève UE Document - La Commission européenne ajuste son programme de travail 2020 et liste les textes à reporter

brève UE La Commission européenne admet être en train de « réévaluer » son programme de travail pour 2020

brève UE La Commission européenne continue son travail sur le « one in, one out »

brève UE Les Vingt-Sept se penchent sur le programme de travail pluriannuel

brève UE BusinessEurope soutient le « one in, one out »

brève UE La Commission européenne envisage un programme politique pluriannuel commun aux trois institutions

brève UE BusinessEurope veut étendre le « one in, one out » à l’ensemble des institutions européennes

brève UE La Commission européenne prépare une communication sur l’amélioration de la réglementation

brève UE Mouvements au sein du comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne

brève UE Selon la Commission européenne, les parlement nationaux n’utilisent pas leur droit d’intervention pour bloquer le travail législatif européen

Les consultants privés, bras armés de la Commission européenne

Le recours par l’exécutif aux services d’entreprises spécialisées dans le conseil s’est intensifié ces dernières années. S’il permet plus de souplesse budgétaire, il soulève des questions sur les risques de conflits d’intérêts et le manque d’expertise au sein de l’administration de l’UE.

brève UE Les autres adoptions du jour

Les institutions européennes d’accord pour améliorer la qualité de leur législation

États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.

Mieux légiférer : place aux consultations

La Commission se dote de nouveaux outils pour réaliser des consultations publiques. Les citoyens pourront intervenir dans toutes les phases

La simplification renvoie l’Europe à ses propres démons

La France et les Pays-Bas tentent d'ébaucher une réflexion commune, dans un débat où les États détiennent en grande partie les clés du problème.

Mieux légiférer : JURI soutient le programme REFIT

Plusieurs amendements reflètent les changements récents à la stratégie de la Commission "Mieux légiférer"

Mieux légiférer : derrière les grands mots, les doutes

L’objectif est louable : faire moins de lois et plus d’études d’impact. Révolution ou démolition de la machine européenne ?