focus

Le règlement sur les services numériques (DSA)

C'est le grand chantier numérique de la Commission européenne : la rouverture de la directive e-commerce, qui fixe le régime de responsabilité limitée des hébergeurs, sous le nom de Digital Services Act (DSA). Réseaux sociaux et e-commerçants sont concernés. Présenté en décembre 2020, le texte a été bouclé sous la présidence française de l'UE, au premier semestre 2022. Il prévoit des obligations graduelles en fonction de l'importance des acteurs. Face aux Etats membres, l'exécutif européen a remporté le gros lot, puisqu'elle a la main sur les très grandes plateformes (very large online platform, Vlop), en clair les géants du numérique qui dominent ces marchés.

Où en sommes-nous ?

L'heure est maintenant à la mise en oeuvre. Une première salve de 25 très grandes plateformes a été désignée en avril 2023, avec une mise en conformité à compter d'août. En France, l'Arcom a récupéré le rôle de coordinateur pour les services numériques, aussi prévu par le DSA. Toutefois, la DGCCRF, chargée de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs, est chargée de veiller à la mise en oeuvre du volet e-commerce.

mis à jour le 23/11/2023

Toutes les actualités associées

Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés

Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
Groupe d’étudiants travaillant en Studio de télévision
Agenda

Régulation des contenus, information et droit d’auteur occupent les esprits à Paris comme à Bruxelles

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement