open data - Contexte

10.05.19
brève UE Directive PSI : les discussions sur les données à haute valeur commencent le 15 mai
02.05.19
brève FR Etalab s’appuie sur le privé pour mettre la gomme sur l’ouverture des décisions de justice
23.04.19
brève FR L’ouverture du fichier des prix de l’immobilier se profile
29.03.19
brève FR Les sénateurs ne veulent pas publier les comptes de campagne en open data
25.03.19
brève FR Les lois Justice publiées au Journal officiel
22.03.19
brève FR Le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur l’open data des décisions de justice
20.03.19
brève FR La Cour de cassation veut une autorité de régulation des algorithmes pour encadrer l’ouverture des décisions de justice
15.03.19
brève FR Le nouveau patron de la Dinsic sort du bois
12.03.19
brève FR Le Premier ministre promet de « généraliser la gratuité de la réutilisation des données » d’ici à 2022
12.03.19
brève FR La Cour des comptes veut en finir avec les injonctions contradictoires sur l’open data
12.03.19
brève FR Le Cerema, Météo France et l’IGN face à une « injonction contradictoire »
07.03.19
brève FR En commission, le Sénat étend l’ouverture des données…
28.02.19
brève FR La Cnil et la Cada consultent sur l’articulation entre open data et protection des données personnelles
25.02.19
brève FR Un départ fracassant d’Etalab après le changement à la tête de la Dinsic
20.02.19
brève FR Le PJL de programmation de la justice définitivement adopté
08.02.19
brève UE PSI : les États « encouragés » à élargir le champ d’application
25.01.19
brève UE/FR Au menu du paquet mensuel d’infractions : Airbnb, open data, NIS et données personnelles
23.01.19
brève UE Accord en trilogue sur la révision de la directive PSI
22.01.19
brève UE Directive PSI : un trilogue supplémentaire nécessaire ?
18.01.19
brève FR L’open data des décisions de justice unifié
16.01.19
brève UE Directive PSI : les États libres d’inclure ou pas les entreprises privées ?
11.01.19
brève FR Une circulaire circonscrit l’ouverture des décisions de justice
14.12.18
brève UE Directive PSI : poursuite des négociations le 21 janvier
13.12.18
brève FR Le décret « fourmi-santé » enfin publié
12.12.18
Entreprises visées, données à haute valeur, tarification : les points majeurs des trilogues sur la directive PSI
Si les députés et les États ont mené leurs négociations internes à un rythme de croisière, il va maintenant falloir conclure. Contexte fait le point sur ce qui divise les deux institutions, alors que le premier trilogue a lieu ce mercredi 12 décembre.
04.12.18
brève UE Six grandes catégories de données à haute valeur
04.12.18
brève UE Les députés européens incluent les documents des entreprises privées dans la directive PSI
30.11.18
brève FR Le chemin caillouteux de l’ouverture des décisions de justice
28.11.18
brève FR L’examen du projet de loi Justice reprendra le 3 décembre
28.11.18
brève FR Les députés en renfort de l’Autorité de la concurrence

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