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Paquet climat - Transports

Les Vingt-sept se sont accordés en décembre 2020 sur un objectif global de réduction des émissions de CO2 d'au moins 55% en 2030 et sur la neutralité carbone en 2050. Le paquet législatif sur le climat de la Commission, présenté le 14 juillet 2021 et dont la plupart des textes ont été adoptés en 2023, vise à atteindre cet objectif. Il s'agit d'une dizaine de textes destinés à la décarbonation de l'économie, et en particulier des secteurs de l'énergie et des transports : CO2 des voitures, marché du carbone, taxation du kérosène, développement des infrastructures de recharge... il y en a pour tout le monde, avec une interdépendance forte entre les textes, et un jeu politique rendu complexe par la concomitance de l’ensemble.

Où en sommes-nous ?

Les discussions sur le paquet climat sont quasiment bouclées, seul le texte sur la taxation de l’énergie étant bloqué au Conseil. Les derniers textes spécifiques aux transports ont fait l'objet d'accord en trilogues. Certains ont été formellement adoptés, comme le texte Refuel aviation, publié au JO de l’UE. D'autres qui s'étaient dénoués au printemps 2023 ont été publiés au Journal officiel, à l'image du règlement Afir (infrastructures pour les carburants durables), par exemple.

mis à jour le 09/11/2023

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