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Paquet gaz et hydrogène

Le paquet gazier (un règlement et une directive) devait mettre en place le cadre réglementaire pour les infrastructures et le marché des gaz renouvelables et bas carbone, ainsi que ceux de l’hydrogène. Avec la guerre en Ukraine et ses répercussions sur les marchés de l’énergie, les questions de sécurité d’approvisionnement et de solidarité entre États se sont invitées dans les discussions. C’est aussi via ce paquet qu'était discutée la pérennisation du dispositif d’urgence sur l’agrégation de la demande et les achats conjoints de gaz.

Où en sommes-nous ?

Le règlement et la directive issus des négociations entre le Conseil et le Parlement ont été validés et publiés au Journal officiel. Le texte consolidé de la directive a notamment assoupli fortement les règles de gouvernance des réseaux hydrogène par rapport à la proposition initiale de la Commission.

mis à jour le 26/07/2024

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