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Paquet routier 1 - Volet social et marchés

Mammouth législatif issu de discussions débutées mi-2015 sur l'inefficacité des règles régissant le secteur, le paquet routier ou "mobilité" est découpé en trois salves de textes : la première (mai 2017) s'attèle à la révision des règles sociales et d'accès au marché, l'application du détachement au secteur, ainsi que de la directive Eurovignette et celle sur les péages électroniques. Le second volet est prévu pour l'automne 2017, avec la réforme du marché du transport par autocar, de la directive sur le transport combiné, la performance des véhicules légers en matière d'émissions ou encore le règlement sur les flottes publiques. La Commission se réserve un troisième temps fort au printemps 2018 pour rouvrir d'autres textes, comme celui sur l'efficacité énergétique des poids lourds ou le réseau transeuropéen de transport.

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