Chose promise chose due : la Commission européenne a présenté ses propositions de simplification des fonds structurels. Elle détaille des règles précises pour combiner ces fonds avec le plan d’investissement du président Juncker.

La Commission veut réviser le règlement relatif au fonds européen pour les investissements stratégiques, afin de le prolonger jusqu’en 2020 et de porter la garantie de l’UE à 26 milliards d’euros. Contexte publie le projet de règlement.

Le glissement d’une politique de subvention à une stratégie d’instruments financiers laisse craindre des incohérences entre les projets soutenus et la politique des transports européenne, notamment vis-à-vis de la baisse des émissions.

La Commission européenne a entamé ses réflexions sur l’avenir de la politique de cohésion. Nicola De Michelis, chef de cabinet de Corina Creţu, la commissaire à la Politique régionale, en décrypte les enjeux pour Contexte.

La Commission européenne présentera à l’automne des propositions législatives pour faire perdurer ce fonds dédié à la relance des investissements dans l’UE.

Adopté en 2015, le plan d’investissement a pour difficile objectif de combler le manque d’investissement dans l’UE. Mais cet instrument a-t-il les moyens d’être à la hauteur de cet enjeu ? Pour l’institut Jacques-Delors, le chemin est encore long.

Avec 50 milliards d'euros mobilisés pour les investissements stratégiques en 2015, le plan Juncker est sur les rails, mais l'UE doit se donner les moyens d'attirer les énormes liquidités gérées par assureurs et gestionnaires des fonds de pension.

Alors que huit États se sont engagés à cofinancer des projets soutenus par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, à hauteur de 35 milliards d'euros, l'articulation de ces banques entre elles et avec la BEI doit encore être précisée.

Les sociétés d’économie mixte créées par les Régions et spécialisées dans le tiers financement font partie des bénéficiaires du plan européen d’investissement. La SEM Energies Posit’IF est concernée au premier chef.

Les premiers projets de financement de PME innovantes concernent la France, où 200 millions d'euros de garanties seront mises à disposition dès le 15 mai. Des annonces qui devancent la mise en place du Plan Juncker, toujours en discussion.

L’annonce du financement de premiers projets masque la poursuite des négociations entre les États et le Parlement européen. Aides d’État, bureaucratie, modalités de la garantie, plusieurs points restent à dénouer.

L’État a fait un virage à 180 degrés en misant sur une approche de terrain pour repérer les projets pertinents. Les entreprises jouent le jeu. Une centaine de projets, chiffrés à 42 milliards d’euros, ont été recensés.

La mise en œuvre du plan de relance européen pourrait s’appuyer sur les Régions si celles-ci passent des accords avec la Banque européenne d’investissement. Ce schéma permettrait d’aller plus vite, selon le Président de Picardie.

Le monde de la recherche se dit floué, les banques publiques nationales et les Régions se sentent mises de côté. Des propositions concrètes émergent pour réviser le plan de relance européen. Les ministres des Finances en tiennent partiellement compte.

Une bonne partie de l'avenir du marché ferroviaire se joue à Bruxelles, où les négociations sur la mise en concurrence du transport national de voyageurs achoppent. Un facteur d'inquiétude pour le PDG de Transdev, pour qui la conjoncture rend la libéralisation inéluctable.

L’impératif de rentabilité et la sophistication des montages financiers induits par le plan de relance européen suscitent la controverse. Des régions européennes redoutent que les investissements ne se concentrent dans les territoires les plus riches.

Les travaux définitifs de la liaison ferroviaire débuteront en 2016, mais la France n'a toujours pas bouclé le plan de financement de la part à sa charge. Paris et Rome examinent la possibilité de faire appel au plan Juncker.

La France a fait le deuil de sa liste des 32 projets, la majorité ne répondant pas aux critères de la Commission européenne. Une stratégie renouvelée est en marche pour formuler de nouvelles propositions.