TICPE, bonus-malus, indemnité kilométrique : saisis pour avis sur le projet de loi de finances, les députés de la commission ont proposé plusieurs évolutions des mesures "transports" du texte, le 3 octobre. L’opportunité d’une TVA à 5,5% pour les transports publics fait l’objet d’un débat au sein de la majorité.

TICPE, Arafer, trains d’équilibre du territoire, bonus-malus automobile, radars… Contexte a épluché le projet de loi de finances pour 2019, présenté le 24 septembre, pour identifier les mesures impactant le secteur des transports.

Au sein des missions relatives aux transports dans le projet de loi de finances, peu de crédits ont été modifiés par les députés. Mais plusieurs informations, sur le Lyon-Turin et la politique vélo notamment, ont émergé des débats en séance.

Après avoir supprimé le dispositif d’exonération fiscale des armateurs dans le projet de loi de finances, le gouvernement a fait machine arrière, le 9 novembre à l’Assemblée. La Commission européenne a été, bien malgré elle, au cœur du débat.