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LFSS 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 s’est révélée singulière à plus d’un titre, et ce dès le début de son examen par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui a rejeté le projet de loi en première lecture de façon inédite. Le texte, qui fixe l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) pour 2024 à 254,9 milliards d’euros, est très orienté produits de santé. Il acte notamment une réforme de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments à partir de 2026. Côté hôpital, il pose les premiers jalons de la réforme du financement des établissements de santé pour leurs activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). S’agissant des soins de ville, la LFSS prévoit notamment la possibilité pour les pharmaciens d’officine de délivrer sans ordonnance des antibiotiques après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique.

Où en sommes-nous ?

Le PLFSS pour 2024 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre et publié au Journal officiel le 27 décembre. De nombreux textes d'application doivent désormais être publiés.

mis à jour le 16/01/2024

Ce qu'il faut avoir lu

LFSS 2024 : dans le labyrinthe des textes d’application

La nouvelle année s’ouvre sur un champ de décrets et arrêtés à rédiger et publier pour que les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale entrent en application. Contexte a répertorié et analysé les dispositions sanitaires phares du crû 2024. Sont précisés qui a porté la mesure, si elle est déjà applicable ou nécessite des textes d’application. Contexte suivra leur parution, jour après jour.

PLFSS : avec le 49.3, les lobbyistes peinent à mettre un pied dans la porte

Les cabinets de conseil et lobbys en tout genre ont de plus en plus de mal à imprimer leur marque sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En cause, les verrous posés par le gouvernement sur les initiatives parlementaires et les contraintes financières. Une nouvelle donne qui oblige ces acteurs à revoir leurs méthodes.

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