La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

L'exécutif envisage d’obliger EDF à mettre la « quasi totalité » de sa production nucléaire sur le marché, à un prix encadré d’un « plancher » et d’un « plafond », et de mettre sa branche commerciale sur un « pied d’égalité » avec les autres fournisseurs. Une consultation est lancée le 17 janvier, pour une durée de deux mois, en parallèle des discussions avec Bruxelles.

En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.

La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre, sa communication sur un Green Deal « large », bâti autour de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Elle proposera de l’inscrire dans la loi dès mars 2020, avant de réviser les textes européens permettant son atteinte.

À mi-parcours de son mandat, le président de la République essaie de donner corps à une politique énergie-climat opportuniste et disparate. « L’acte II » du quinquennat sera dédié à la gestion des quelques dossiers initiés sous Nicolas Hulot, à la réactivation du plan de rénovation énergétique et à la restructuration d’EDF.

Promulguée le 8 novembre 2019, la loi énergie-climat nécessite la publication de 60 textes réglementaires, et de neuf rapports dont certains seront élaborés annuellement. Suivez l’avancée de leur publication grâce à cette dataviz de Contexte.