L’arrivée à l’Assemblée du projet de loi, censé être présenté entre mars et avril en Conseil des ministres, pourrait attendre juin, voire plus tard. La commission des Affaires économiques, compétente au fond, devrait hériter de l’ensemble du texte. Certains de ses députés se positionnent déjà pour être rapporteurs.

L’État s’apprête à mettre aux enchères les garanties d’origine issues des installations d’électricité renouvelable encore sous subvention. Les recettes attendues s’élèvent à 32 millions d’euros pour 2019.

Contexte publie le projet de « petite loi » sur l’énergie. Il acte le report en 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire et réduit celui de baisse de consommation d’énergie finale en 2030. Consistant en cinq articles, il prévoit la transposition par ordonnances de l’ensemble du paquet européen pour une énergie propre. Pourtant prévu par un avant-projet de loi que nous avons pu consulter, l’avenir des centrales à charbon n’est plus abordé.

« L’entreprise ne peut plus se contenter du statu quo », du fait de ses difficultés financières et de la concurrence du secteur, écrit la juridiction dans son rapport annuel 2019. L’encadrement de ces avantages « fait l’objet d’une sensibilité particulière dans un contexte social globalement tendu », réagit le ministère de la Transition écologique.

Nucléaire, grand débat, fiscalité carbone… le P-DG de l’Ademe, Arnaud Leroy, réagit pour Contexte aux grands sujets qui vont occuper le premier semestre 2019 et au-delà.

Censé cadrer la politique énergétique française des dix prochaines années, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie que publie le gouvernement laisse ouverts de nombreux chantiers. Son application nécessitera une « petite loi », qui reportera l’objectif de baisse du nucléaire à 2035 et réduira celui de la baisse de consommation d’énergie finale en 2020.

L’actualité française sera dominée par la « petite loi énergie » et la consultation sur la PPE et la SNBC, sur fond de « grand débat », dont l’un des thèmes sera la transition écologique. À Bruxelles, Conseil et Parlement se dépêchent de valider les derniers textes du paquet d’hiver et de discuter des objectifs climatiques 2050, avant que la campagne pour les européennes démarre, au printemps.