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Comment l’emporter en septembre 2023 ? De vieux routiers du Sénat l’assurent : tout repose sur la construction d’un lien de confiance entre un homme ou une femme et des élus locaux. Des sujets, toutefois, animent déjà les campagnes, à commencer par le ZAN, la suppression de la CVAE ou la mise en place du fonds vert. Sans oublier l’évolution de la relation entre l’État et les collectivités, martingale de toute élection sénatoriale.
Sans même s’être déclarée candidate, la présidente de la Commission européenne est archifavorite dans la course à sa propre succession. Mais l’ex-ministre allemande, discrète sur ses intentions, mal-aimée d’une partie de la droite et soumise aux aléas de toute campagne, n’a pas encore partie gagnée.
Qui comprend en quoi consiste la planification écologique, ce concept endossé in extremis par Emmanuel Macron dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2022 ? Pour mieux naviguer dans les méandres des organismes, textes et objectifs liés à cet ovni politique, Contexte a tenté de cartographier cette vaste terra incognita que sont les îles de la Planification.
Taxation des plus riches, recours massif à l’endettement pour financer la transition… Réalisé à la demande d’Élisabeth Borne, le rapport des économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, présenté le 22 mai, heurte deux totems défendus par le chef de l’État depuis six ans. Le rapport acte l’idée que la transformation de l’économie du fait de la transition est positive. Contexte liste les huit points à retenir.
Alors que la fin du mandat se profile, les entourages des commissaires européens réfléchissent déjà au futur de leur carrière. Certains cherchent activement un point d’atterrissage dans l’administration, tandis que d’autres attendent encore. Entre concours, équilibres géographiques et pressions politiques, l’exercice est délicat.
Le vice-président exécutif de la Commission européenne répond aux attaques du Parti populaire européen contre le Pacte vert et à la volonté du président Emmanuel Macron de faire une « pause » sur la réglementation environnementale. À un an des élections européennes, le Néerlandais se projette sur la campagne et le projet politique de son parti, les sociaux-démocrates (S&D).
En appelant à la « stabilité » en matière de normes environnementales, le président français n’a pas décrété l’arrêt du Pacte vert, mais plutôt envoyé un message très politique à la future Commission européenne. Une façon de tuer dans l’œuf un hypothétique Pacte vert 2, électoralement périlleux à l’approche des européennes.
Présenté le 16 mai en Conseil des ministres, le texte n’a pas connu de modifications de fond par rapport à l’avant-projet, que Contexte avait publié. Mais la séquence de communication des ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Christophe Béchu a permis de clarifier certaines mesures. Passage en revue des points saillants.
Grande-Synthe, pollution de l’air, Affaire du siècle : la multiplication des contentieux environnementaux et leur médiatisation ouvrent des perspectives immenses au Conseil d’État… Avec un droit environnemental planétaire, transfrontalier et une nouvelle façon d’écrire la loi, couplée à des objectifs scrutés par les citoyens, il peut décupler son pouvoir et se rêver gardien des promesses internationales des États. Autant de raisons de crisper l’exécutif.
Dans une nouvelle décision rendue le 10 mai dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État ne sanctionne pas financièrement l'État, mais maintient la pression sur l’exécutif. Cette décision de justice très attendue est l’occasion pour Contexte de revenir en deux parties sur le sens à donner au « tournant climatique » opéré depuis trois ans par la plus haute juridiction administrative française. Première partie : le virage environnemental de l’institution, qui n’a pas encore eu lieu sur tous les sujets, s’explique notamment par une forte pression internationale.
Son utilisation croissante, depuis de longs mois, ne fait pas que des heureux. Les décisions prises par le biais de ces décrets à la bruxelloise sont jugées trop politiques pour être couchées dans un texte quasi entièrement à la main de la Commission. Peu transparent dans son élaboration, l’acte délégué donne aussi du fil à retordre aux lobbyistes.
La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.
Les députés Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre estiment – eux aussi – qu’une modification de la législation est nécessaire pour rendre la réglementation du lobbying pleinement opérante en France. La balle est à nouveau dans le camp du gouvernement, qui a la main pour réécrire le décret, mais qui se garde depuis six ans de répondre publiquement aux critiques formulées de tous bords.
Des règles relatives aux activités des anciens députés viennent juste d’entrer en vigueur dans l’institution ébranlée par le scandale de corruption. Empêtrée dans les mécanismes bureaucratiques et les arguties politiques, la réforme du règlement intérieur ne sera pas terminée avant l’été. Le sujet des conflits d’intérêts suscite déjà une tension dans le groupe de travail ad hoc.
Peu de nouveautés dans le discours d’Élisabeth Borne présentant sa feuille de route le 26 avril, à l’Élysée. La seule vraie surprise est le report du projet de loi immigration, et le silence sur la fin de vie. Contexte détaille néanmoins les précisions et confirmations. Reste une inconnue : comment le gouvernement va réussir à faire passer tous ses projets de loi avant l’été.
Après avoir suscité l’engouement dans la haute fonction publique férue de numérique sous Hollande, la stratégie d’État-plateforme avait quasiment disparu des radars pendant plusieurs années. Elle fait son retour en ce début de second quinquennat, alors qu’annonces et initiatives dans ce sens se multiplient. De là à devenir une stratégie globale de la Macronie en matière de services publics ?
La présentation le 26 avril de la révision des règles budgétaires de l’Union laisse présager une bataille politique intense entre États frugaux et partisans de la souplesse budgétaire. Mais le temps presse pour négocier cette réforme avant 2024, date à laquelle les règles budgétaires actuelles, suspendues depuis le Covid, devront sinon faire leur retour. Le vice-président exécutif de la Commission chargé des dossiers économiques défend sa réforme dans un entretien accordé à plusieurs médias européens, dont Contexte.
Contexte a pu consulter les textes que l’exécutif s’apprête à présenter. Ces propositions législatives visent à simplifier le système actuel, hérité des crises de la zone euro des années 2010, tout en conservant la règle intangible des 3 % de déficit public. Les sanctions en cas de non-respect des règles sont aussi remises à plat, pour les rendre plus facilement applicables. Explications des points clés d’une réforme attendue de longue date.
Emily O’Reilly fait le bilan des dix années qu’elle a passées comme Médiatrice de l’UE. Elle souligne les améliorations obtenues, mais aussi les angles morts qui demeurent. L’ancienne journaliste annonce qu’elle ne restera pas à son poste après les élections européennes de 2024.
Qui est candidat à un nouveau mandat ? Qui raccroche les gants ? Quel est l’état du rapport des forces au Palais du Luxembourg ? Quels sont les résultats des précédents scrutins ? En un coup d’œil, retrouvez dans notre carte interactive toutes les informations utiles pour suivre les élections du 24 septembre 2023. Notre infographie sera mise à jour pour comprendre l’évolution de la Chambre haute, devenue incontournable dans la situation politique actuelle.
La Commission européenne veut rendre plus transparent le financement des entités européennes par des États tiers, un sujet mis en lumière par le Qatargate. Le projet est combattu par certains représentants de la société civile, qui craignent que la directive en préparation ne soit détournée par des régimes illibéraux.
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de Boris Ravignon (LR) à la présidence de l’Ademe a été rejetée le 12 avril par le Parlement. Un désaveu d’autant plus net pour cet élu local qu’il vient de sa propre famille politique. Cet événement rarissime sonne également comme un revers pour le chef de l’État. Il traduit le durcissement politique né de la réforme des retraites, éloigne un peu plus les perspectives d’une « majorité de projet » avec Les Républicains et révèle un franc agacement de la majorité présidentielle.
Le président de la commission des Finances combat avec force le principe de l’article 40, qui empêche tout amendement parlementaire de créer une charge publique ou de diminuer les ressources publiques. Chargé de contrôler son application, il a mis en place un dispositif pour « construire une jurisprudence » plus permissive d’ici à 2027.
À un an des élections européennes, le volet environnement de l’ambitieux Pacte vert d’Ursula von der Leyen est loin d’être bouclé. Manque de temps et de volonté politique, fatigue générale… Les obstacles s’amoncellent et le chrono défile. La pression monte pour adopter des législations clés avant la fin du mandat.
Le voyage d’Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen à Pékin, à partir du 5 avril, pose de nouveau la question des relations avec la deuxième puissance économique mondiale. Un sujet omniprésent à Bruxelles, où la Chine apparaît en toile de fond de nombreuses discussions stratégiques. Les Vingt-Sept sauront-ils parler d’une même voix ?