Programmation énergie-climat
La Stratégie française énergie-climat doit être déclinée en plusieurs textes dont une loi de programmation, en principe. S'y ajoutent la Stratégie nationale bas carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie et le plan d'adaptation au changement climatique, qui doivent être finalisée d'ici mi-2024. Cet ensemble vise à définir la politique énergétique de la France et les objectifs de décarbonation de l’activité. Plusieurs secteurs, dont les transports et l’énergie, sont particulièrement visés et attendent des arbitrages précis sur les efforts qui leur seront demandés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sur les moyens et aides qui seront mis en oeuvre pour y parvenir.
Où en sommes-nous ?
Le projet de loi "souveraineté énergétique" présenté en janvier comportait un volet programmatique attendu de longue date... mais le remaniement et l'abandon du texte ont eu raison du texte. Le gouvernement n'entend désormais plus présenter de loi de programmation énergie-climat. Un projet de PPE est paru fin 2023, un "run de modélisation" de la SNBC est en cours depuis des mois. Le Plan national énergie-climat français a, lui, été mis en ligne sur le site de la Commission européenne. Et le ministère de la Transition écologique met désormais l'accent sur l'adaptation au changement climatique.