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Programmation énergie-climat

La Stratégie française énergie-climat doit être déclinée en plusieurs textes dont une loi de programmation, en principe. S'y ajoutent la Stratégie nationale bas carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie et le plan d'adaptation au changement climatique, qui devaient être finalisées mi-2024. Cet ensemble vise à définir la politique énergétique de la France et les objectifs de décarbonation de l’activité. Plusieurs secteurs, dont les transports et l’énergie, sont particulièrement visés et attendent des arbitrages précis sur les efforts qui leur seront demandés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sur les moyens et aides qui seront mis en oeuvre pour y parvenir.

Où en sommes-nous ?

Après l'abandon du projet de loi "souveraineté énergétique" présenté en janvier, qui comportait un volet programmatique attendu de longue date, c'est la dissolution qui a stoppé les travaux, alors que les concertations sur la PPE et la SNBC étaient censées débuter mi-juillet. Le gouvernement démissionnaire a tout de même transmis à Bruxelles le Plan national énergie-climat français. Quant au Plan national d'adaptation, il était finalisé mais lui aussi a été bloqué par les remous politiques en France.

mis à jour le 26/07/2024

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