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Programmation énergie-climat
Les textes formant la Stratégie française énergie-climat (loi de programmation, SNBC, PPE, Pnacc) doivent être finalisée d'ici mi-2024. Cet ensemble vise à définir dans les grandes lignes, pour la Loi de programmation énergie-climat, et plus en détail pour ce qui est de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie nationale bas carbone, la politique énergétique de la France et les objectifs de décarbonation de l’activité. Plusieurs secteurs, dont les transports et l’énergie, sont particulièrement visés et attendent des arbitrages précis sur les efforts qui leur seront demandés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sur les moyens et aides qui seront mis en oeuvre pour y parvenir.
Où en sommes-nous ?
Attendus à l’été, puis à la rentrée, les textes ne sont pas toujours pas connus. L’incertitude plane sur la LPEC, qui pourrait être remplacée par une « loi sur la production d’énergie » attendue en décembre. Le texte est censé traiter à la fois du mix énergétique et du nouveau cadre de régulation du prix de l’électricité. Les projets de PPE et de SNBC devraient arriver dans les prochaines semaines.