Projet de loi 4D et transports - Contexte

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07.01.22
FR Pour le texte de décentralisation 4D, une commission mixte paritaire à quitte ou double ?
05.01.22
FR Le projet de loi de décentralisation 4D adopté en première lecture par les députés
20.12.21
FR Projet de loi 4D : la commission mixte paritaire aura lieu le 27 janvier, avec une issue incertaine
17.12.21
FR La fin du projet de loi 4D examinée au pas de course à l’Assemblée
15.12.21
FR Projet de loi 4D : l’exécutif optimiste sur une commission mixte paritaire conclusive
10.12.21
FR Projet de loi 4D : les départements risquent d’être « mis sous pression » pour financer les grands projets de lignes nouvelles, s’inquiètent des députés
10.12.21
FR Projet de loi 4D : en séance à l’Assemblée, le « désengagement de l’État » pointé du doigt sur la gestion des routes, leur aménagement et l’installation des radars
09.12.21
FR Écologie, autoroutes et travailleurs indépendants à l’ordre du jour de l’Assemblée début janvier
09.12.21
FR Projet de loi 4D : un débat « navrant » sur la réforme du fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille Provence
07.12.21
FR Les départements veulent qu’on leur « redonne » la compétence transport scolaire
06.12.21
Projet de loi 4D à l’Assemblée : les amendements à surveiller
30.11.21
FR Le projet de loi de décentralisation 4D, « tronçonné » par les députés, ne plaît pas au Sénat
26.11.21
FR Le texte de décentralisation 4D sera aussi examiné du 14 au 17 décembre en séance publique à l’Assemblée
25.11.21
FR Le projet de loi 4D en route pour l’hémicycle de l’Assemblée
25.11.21
FR Transferts de routes : en cas de demandes concurrentes des collectivités, l’État tranchera selon « l’intérêt général et la cohérence de l’itinéraire routier »
24.11.21
FR Les départements veulent faire entendre leur voix dans la campagne présidentielle… et sur les transferts de routes aux régions
24.11.21
FR Projet de loi 4D : à l’Assemblée, la commission des Lois adopte une nouvelle mouture du chapitre transports
23.11.21
FR Réécriture des articles sur les transferts de routes dans le PJL 4D : les points de vigilance des sénateurs
23.11.21
FR Le gouvernement réécrit les articles du PJL 4D sur les transferts de routes nationales aux départements, aux métropoles et aux régions
22.11.21
FR Projet de loi 4D : un amendement du gouvernement sur l’ouverture des données de mobilité examiné en commission des Lois
18.11.21
FR À l’Assemblée, la commission du Développement durable dote le régulateur d’un pouvoir de sanction concernant l’ouverture des données de mobilité
17.11.21
FR Les articles ferroviaires du projet de loi 4D retouchés par la commission du Développement durable à l’Assemblée
17.11.21
FR À l’Assemblée nationale, la majorité veut cadrer les débats sur le projet de loi 4D
15.11.21
FR Les amendements déposés à l’Assemblée en vue de l’examen du projet de loi 4D en commission du Développement durable
12.11.21
FR Valérie Pécresse lance un sondage sur internet concernant l’utilisation du périphérique parisien
08.11.21
FR À l’Assemblée, la commission du Développement durable examinera le projet de loi 4D du 16 au 19 novembre
05.11.21
FR La commission du Développement durable du Sénat imprime sa marque sur l’écotaxe alsacienne
14.10.21
FR Document - Projet de loi 4D : la répartition du texte, article par article, entre les rapporteurs des commissions de l’Assemblée
13.10.21
FR La commission du Développement durable de l’Assemblée nomme finalement deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de décentralisation 4D
08.10.21
FR La commission des Lois nomme finalement trois rapporteurs sur le projet de loi de décentralisation 4D

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