Projet de loi 4D et transports - Contexte

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07.11.22
FR Transferts de route : un décret précise les conditions pour modifier les caractéristiques des autoroutes et autres ouvrages s’y rapportant
11.10.22
FR Transferts de routes nationales : des demandes souvent « conditionnelles » et parfois concurrentes des collectivités
17.06.22
FR « La dégradation de l’état des ponts se poursuit », déplore une nouvelle mission d’information du Sénat
17.05.22
FR Document - Encore huit décrets attendus au titre du chapitre transports de la loi de décentralisation 4D
25.04.22
FR Transfert de routes : la DGITM a trouvé son pilote pour mettre en œuvre la loi 4D
31.03.22
FR Transfert de routes : la liste des axes éligibles est publiée
08.03.22
FR Transfert de routes : la DGITM cherche un directeur de projet pour piloter la mise en œuvre de la loi 4D
10.02.22
FR Le projet de loi 4D définitivement adopté : le premier décret publié sera celui sur les transferts de routes
04.02.22
FR Projet de loi 4D : à la dernière minute, les parlementaires précisent que les transferts de petites lignes ferroviaires n’ouvrent pas droit à compensation
04.02.22
FR Transferts de routes dans le projet de loi 4D : comment le Sénat compte assurer la primauté des départements en cas de demandes concurrentes
01.02.22
FR Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi 4D
28.01.22
FR Reportée au 31 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi 4D s’annonce conclusive
27.01.22
FR L’écotaxe alsacienne validée en séance à l’Assemblée
24.01.22
FR Projet de loi 4D : sur le chapitre transports, députés et sénateurs « ont convergé » en vue de la commission mixte paritaire
21.01.22
FR Les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat tentent de concilier leurs vues sur le projet de loi 4D d’ici à la commission mixte paritaire
19.01.22
FR Les derniers travaux des parlementaires avant la trêve électorale
13.01.22
FR Écotaxe alsacienne : les députés de la commission du Développement durable suppriment la possibilité de l’appliquer aux véhicules utilitaires légers
07.01.22
FR Pour le texte de décentralisation 4D, une commission mixte paritaire à quitte ou double ?
05.01.22
FR Le projet de loi de décentralisation 4D adopté en première lecture par les députés
20.12.21
FR Projet de loi 4D : la commission mixte paritaire aura lieu le 27 janvier, avec une issue incertaine
17.12.21
FR La fin du projet de loi 4D examinée au pas de course à l’Assemblée
15.12.21
FR Projet de loi 4D : l’exécutif optimiste sur une commission mixte paritaire conclusive
10.12.21
FR Projet de loi 4D : les départements risquent d’être « mis sous pression » pour financer les grands projets de lignes nouvelles, s’inquiètent des députés
10.12.21
FR Projet de loi 4D : en séance à l’Assemblée, le « désengagement de l’État » pointé du doigt sur la gestion des routes, leur aménagement et l’installation des radars
09.12.21
FR Écologie, autoroutes et travailleurs indépendants à l’ordre du jour de l’Assemblée début janvier
09.12.21
FR Projet de loi 4D : un débat « navrant » sur la réforme du fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille Provence
07.12.21
FR Les départements veulent qu’on leur « redonne » la compétence transport scolaire
06.12.21
Projet de loi 4D à l’Assemblée : les amendements à surveiller
30.11.21
FR Le projet de loi de décentralisation 4D, « tronçonné » par les députés, ne plaît pas au Sénat
26.11.21
FR Le texte de décentralisation 4D sera aussi examiné du 14 au 17 décembre en séance publique à l’Assemblée

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