L'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques a, comme tous les ans, été le théâtre des oppositions entre les associations d'élus, qui se partagent toujours le même gâteau budgétaire.

Loi Lemaire, derniers textes du quinquennat, nominations…, voici une première partie des principaux textes parus au JO depuis Noël.

Fiscalité écologique, fonds chaleur, renouvelables… Contexte détaille les mesures adoptées par les députés lors de l’examen de la première partie du projet de budget 2017, votée le 25 octobre en séance plénière.

Énergies renouvelables, EDF, niches fiscales des électro-intensifs et… concessions hydroélectriques. Contexte fait le tour des différents documents annexés au projet de loi de finances 2017 mis en ligne par le ministère des Finances.

La dotation globale de fonctionnement de l’État aux régions sera remplacée en 2018 par une fraction de la TVA, a annoncé le Premier ministre le 29 septembre. Une façon de parachever en fanfare la réforme territoriale.

Contexte recense les dispositions en matière d’énergie du projet de loi de finances 2017, présenté le 28 septembre par le gouvernement.

Le Haut Conseil des finances publiques propose d’inscrire ce « facteur de risque » au projet de budget 2017. Bercy s’y oppose, estimant que ces recapitalisations ne constitueront qu’en partie une aide d’État, dont le montant est inconnu.

Enjeu phare, la part de TICPE affectée à l’Agence de financement des transports (Afitf) n’augmente pas. Revue de détail des autres évolutions : bonus-malus automobile, radars, effectifs de l’Arafer, TICPE en Île-de-France,TET…