Projet de loi de finances 2022 et transports

04.01.22

Budget, DGITM, émissions de CO₂… : sur la piste des textes parus aux JO des vacances de Noël

Contexte a décortiqué les Journaux officiels publiés fin décembre 2021 et tout début janvier 2022. Voici les décrets, arrêtés et autres mesures à retenir.

16.12.21

FR Le dernier budget du quinquennat Macron définitivement adopté, les oppositions saisissent le Conseil constitutionnel

15.12.21

FR Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en deuxième lecture

14.12.21

FR Les modalités de versement de l’indemnité inflation précisées par décret

13.12.21

FR Verdissement des navires, avances aux aéroports, TICPE… nouveaux amendements au budget 2022 validés en nouvelle lecture à l’Assemblée

09.12.21

FR Le budget 2022 légèrement retouché en deuxième lecture par la commission des Finances de l’Assemblée

24.11.21

FR L’examen du budget 2022 s’arrête prématurément au Sénat

23.11.21

FR Le Sénat en passe de rejeter le projet de loi de finances pour 2022

22.11.21

FR Verdissement des navires : le Sénat rétablit le dispositif imaginé par le gouvernement dans le budget 2022

18.11.21

Budget 2022 : le Sénat entre en jeu sur le volet transport, sans savoir s’il ira jusqu’au bout

18.11.21

FR Le Sénat rejette l’indemnité inflation

17.11.21

Budget 2022 : ce qui change pour les transports après l’examen à l’Assemblée

Les députés ont adopté en première lecture, le 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Plan d’investissement pour 2030, transports collectifs à Marseille, lignes à grande vitesse du Sud-Ouest… Tour d’horizon des principales dispositions ajoutées au texte initial.

15.11.21

FR Budget 2022 : les députés valident la création d’une taxe additionnelle pour financer les lignes à grande vitesse du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

12.11.21

FR Budget 2022 : l’examen des articles non rattachés en cours à l’Assemblée

10.11.21

FR Budget 2022 : l’Assemblée nationale valide le deuxième étage du plan pour les transports collectifs à Marseille

09.11.21

FR Budget 2022 : fonds de garantie pour les opérateurs de voyage, taxe d’aéroport, hydrogène… de nouveaux amendements déposés à l’Assemblée

09.11.21

FR L’Assemblée nationale vote le plan d’investissement France 2030

08.11.21

FR Budget 2022 : l’Assemblée majore les crédits de l’Afitf pour financer une partie du « plan Marseille »