Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture - Contexte

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05.01.21
brève FR La loi de finances 2021 validée par le Conseil constitutionnel
21.12.20
brève FR Le projet de loi de finances examiné par le Conseil constitutionnel
16.12.20
brève FR L’Assemblée toilette le crédit d’impôt glyphosate en dernière ligne droite de la nouvelle lecture du budget 2021
14.12.20
brève FR En commission des Finances, les députés rétablissent leur position sur l’achat de l’électricité photovoltaïque
14.12.20
brève FR Le gouvernement dope le fonds de solidarité
14.12.20
brève FR Crédit d’impôt glyphosate : le rapporteur ajuste légèrement l’article inséré par le Sénat et appelle à discuter avec le gouvernement
11.12.20
brève FR Les amendements visant à corriger le tir du crédit d’impôt glyphosate sont prêts
10.12.20
brève FR Des députés dans les starting-blocks pour retravailler le crédit d’impôt glyphosate
08.12.20
brève FR La proposition visant à augmenter le crédit d’impôt pour financer le recours au service de remplacement rejetée
07.12.20
brève FR Le crédit d’impôt de 2 500 € pour arrêter d’utiliser du glyphosate validé par les sénateurs
03.12.20
brève FR Les sénateurs tirent à la corde sur la Haute valeur environnementale
03.12.20
brève FR Un crédit d’impôt de 2 500 euros pour doper la sortie du glyphosate
27.11.20
brève FR La commission des Affaires économiques du Sénat rend son avis sur la mission Agriculture
19.11.20
brève FR Le Sénat démarre l’examen du budget en séance publique
19.11.20
brève FR Julien Denormandie épluche son budget face aux sénateurs
16.11.20
brève FR Le crédit d’impôt sur la haute valeur environnementale crispe les discussions à l’Assemblée
10.11.20
brève FR Biocarburants, foncier, remplacement et dégâts de gibier pour le dernier round à l’Assemblée du PLF 2021
06.11.20
brève FR Laurent Saint-Martin martèle que le crédit HVE verra le jour
05.11.20
brève FR Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros en conseil des ministres
04.11.20
brève FR Le gouvernement chamboule le calendrier de l’Assemblée nationale
04.11.20
brève FR Laurent Saint-Martin dépose un amendement de prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
02.11.20
brève FR Les crédits de la mission agriculture adoptés
30.10.20
brève FR Quelque soixante-dix amendements à discuter pour la mission agriculture
27.10.20
brève FR Les cantines pas assez accompagnées pour répondre aux attentes d’Egalim, selon trois organisations
27.10.20
brève FR Les crédits de la mission plan de relance adoptés en séance
26.10.20
brève FR Un seul amendement adopté en commission des Finances pour la mission Agriculture
22.10.20
brève FR Les rapporteurs budgétaires désignés au Sénat
22.10.20
brève FR Une soixantaine d’amendements à éplucher pour la mission Agriculture
21.10.20
brève FR Les députés adoptent les crédits du plan de relance
20.10.20
brève FR Début de l’examen de la seconde partie du texte en commission des Finances

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