Projet de loi d'orientation des mobilités

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est LE texte du quinquennat sur les transports. Emmanuel Macron a fait sienne l’idée, lancée par le gouvernement Valls, d’une “Loti 2” : une loi structurante - gouvernance, données, nouvelles mobilités, décarbonation, véhicule autonome… - comportant un volet consacré à la programmation pluriannuelle des infrastructures. Le projet de loi, qui devait initialement être présenté dans la foulée des Assises de la mobilité, organisées à l’automne 2017, a finalement été "doublé" par le Pacte ferroviaire, et n'a été dévoilé qu'en novembre 2018. Après une première lecture en mars (Sénat) et mai-juin 2019 (Assemblée), le texte a fait l'objet d'une commission mixte paritaire non conclusive. En nouvelle lecture, l'Assemblée ne l'a que peu retouchée, et le Sénat l'a rejeté d'emblée. L'adoption en lecture définitive est prévue le 19 novembre 2019 à l'Assemblée.

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