- 31.01.23
- 30.01.23
- 27.01.23
- 24.01.23
- 20.01.23
- 13.01.23
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- 05.01.23
- 04.01.23
- 23.12.22
- 23.12.22
- 14.12.22
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14.12.22
Comment les régulateurs ont mis la main sur le numérique
Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.
- 12.12.22
- 08.12.22
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05.12.22
Les places de marché échappent à la surveillance généralisée des produits dangereux
L’UE s’est accordée sur de nouvelles règles pour les places de marché en ligne, dans la nuit du mardi 29 novembre. La proposition de plusieurs États, dont la France, de leur imposer des contrôles aléatoires sur les produits, avant leur mise en ligne, a réveillé le spectre de la surveillance généralisée des contenus. Un point sensible deux semaines après l’entrée en vigueur du Digital Services Act.
- 02.11.22
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02.11.22
DSA : attention, une législation peut en cacher d’autres
Le Digital Services Act a été publié le jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’UE. Le règlement doit poser les fondations de la régulation des contenus pour les vingt prochaines années. Malgré la promesse initiale de freiner l’inflation législative dans le domaine, le DSA est pourtant en voie de devenir son meilleur outil.
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24.10.22
FR/États-Unis Le Conseil constitutionnel n’exauce pas le vœu de Wish
- 19.09.22
- 12.09.22
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08.09.22
[Agenda] Paris démarre poussivement, Bruxelles poursuit sa croisière
À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.
- 07.09.22
- 07.09.22
- 18.08.22
- 17.08.22
- 27.07.22
- 27.07.22
- 25.07.22
- 22.07.22