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Réforme de la sûreté nucléaire

Au printemps 2023, le gouvernement a tenté de profiter de la loi d’accélération du nucléaire pour fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dans la perspective, disait-il, d’une nouvelle étape pour l’atome avec le projet de “nouveau nucléaire”. Le projet a avorté, critiqué par les chantres de l’indépendance de l’IRSN, notamment, mais l’exécutif est revenu à la charge quelques mois plus tard avec une loi ad hoc.

Où en sommes-nous ?

Le projet de loi, qui entérine donc la fusion des deux institutions, a été adopté le 9 avril, et le Conseil constitutionnel a rejeté les recours introduits par la Nupes et Liot. Une mission de préfiguration de la future entité fusionnée doit maintenant être lancée.

mis à jour le 27/05/2024

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