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11.02.20
L’ombre de la censure constitutionnelle plane sur la réforme des retraites
La discussion parlementaire de la réforme des retraites est politiquement orageuse, mais s’annonce aussi périlleuse sur le plan constitutionnel. Dès le début, le Conseil d’État a averti le gouvernement d’un risque de censure par les Sages pour vice de procédure. Un risque qui n’a pour le moment pas été corrigé par l’exécutif et qui pourrait encore s’aggraver si le texte est adopté au pas de charge.
- 10.02.20
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- 13.01.20
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10.01.20
[Documents] Les projets de loi de réforme des retraites
Un projet de loi et un projet de loi organique ont été transmis au Conseil d’État. Le gouvernement les présentera en Conseil des ministres le 24 janvier. Les textes seront ensuite discutés à l’Assemblée en séance publique du 17 au 28 février.
- 10.01.20
- 06.01.20
- 18.12.19
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