Le Palais-Bourbon a suspendu ses travaux, le 1ᵉʳ mars, après le débat sur la guerre en Ukraine. C’est l’heure du bilan. L’explosion du nombre d’amendements et une forte activité malgré la crise du Covid ne suffisent pas à dissiper la sensation d’un affaiblissement du pouvoir législatif.

Communistes et insoumis ont réussi à faire dérailler les débats parlementaires sur les textes de la réforme. Les verrous mis en place en 2019 par la réforme du règlement de l'Assemblée visaient à limiter les effets de l’obstruction parlementaire. Ils ont montré leurs limites.

De nombreuses mesures prévues par le texte voté le 4 juin par les députés étaient des pratiques déjà existantes, qui sont ainsi officiellement incorporées. Les autres évolutions sont surtout là pour donner des outils aux présidents de séance pour accélérer les débats.

À l’issue d’une séance explosive, l’opposition a claqué la porte, boycottant l’examen du texte dans l’hémicycle. Il n’a été débattu que par les députés de la majorité, qui l’ont très peu modifié. Le vote aura lieu mardi 4 juin.

À la veille des débats en séance publique, les discussions restent tendues entre l’opposition – qui conteste l’encadrement des temps de parole – et la majorité, qui considère avoir déjà fait suffisamment de concessions. Tout va se jouer dans l’hémicycle, du 27 au 29 mai.

Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019.

Sans attendre la révision constitutionnelle, le président de l’Assemblée a lancé le chantier de la réforme du règlement intérieur de l’institution. Il en discute directement avec les présidents de groupes et espère présenter un texte en mai 2019. Derrière la volonté d’avoir un travail parlementaire plus efficace, certains sujets s’annoncent explosifs, comme le seuil pour créer un groupe ou la réduction des temps de parole.

Sans révolutionner le fonctionnement du Palais-Bourbon, son président compte aller plus loin avec une série de réformes amorcées lors de la précédente législature, sur le statut des collaborateurs et l’ouverture des données parlementaires. Il compte aussi rendre plus transparente la présence des lobbyistes au sein de l’institution.