Réforme du règlement de l'Assemblée nationale

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Le débat sur les retraites, crash test raté de la réforme du règlement de l’Assemblée

Communistes et insoumis ont réussi à faire dérailler les débats parlementaires sur les textes de la réforme. Les verrous mis en place en 2019 par la réforme du règlement de l'Assemblée visaient à limiter les effets de l’obstruction parlementaire. Ils ont montré leurs limites.

L’impact de la réforme du règlement sur la procédure parlementaire sera limité

De nombreuses mesures prévues par le texte voté le 4 juin par les députés étaient des pratiques déjà existantes, qui sont ainsi officiellement incorporées. Les autres évolutions sont surtout là pour donner des outils aux présidents de séance pour accélérer les débats.

Le règlement de l’Assemblée débattu dans le bruit et la fureur

À l’issue d’une séance explosive, l’opposition a claqué la porte, boycottant l’examen du texte dans l’hémicycle. Il n’a été débattu que par les députés de la majorité, qui l’ont très peu modifié. Le vote aura lieu mardi 4 juin.

Bras de fer autour de la réforme du règlement de l’Assemblée

À la veille des débats en séance publique, les discussions restent tendues entre l’opposition – qui conteste l’encadrement des temps de parole – et la majorité, qui considère avoir déjà fait suffisamment de concessions. Tout va se jouer dans l’hémicycle, du 27 au 29 mai.

[Document] Ce que Richard Ferrand veut changer dans le règlement de l’Assemblée nationale

Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019.

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