Règlement écoconception
La Commission a présenté, en mars 2022, la pièce maîtresse de son plan d’action sur l’économie circulaire : le règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits. Une législation « parapluie » qui fixe de grands principes relatifs à l’écoconception, qui seront ensuite déclinés produit par produit dans des actes de législation secondaire. L’exécutif a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.
Où en sommes-nous ?
Après un an et demi de négociations, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un compromis en décembre 2023. Celui-ci a été validé par les eurodéputés le 23 avril 2024. Il doit à présent être approuvé par le Conseil de l’UE avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. La Commission pourra ensuite commencer à préparer les premiers actes délégués. Le secteur des textiles est jugé prioritaire.
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