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Règlement écoconception

La Commission a présenté, en mars 2022, la pièce maîtresse de son plan d’action sur l’économie circulaire : le règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits. Une législation « parapluie » qui fixe de grands principes relatifs à l’écoconception, qui seront ensuite déclinés produit par produit dans des actes de législation secondaire. L’exécutif a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.

Où en sommes-nous ?

Après un an et demi de négociations, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un compromis en décembre 2023. Celui-ci a été validé par les eurodéputés le 23 avril 2024. Il doit à présent être approuvé par le Conseil de l’UE avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. La Commission pourra ensuite commencer à préparer les premiers actes délégués. Le secteur des textiles est jugé prioritaire.

mis à jour le 23/04/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Documents - Écoconception : les doléances restées lettre morte au sein de la Commission

Alors que les eurodéputés et les États membres décortiquent la proposition de règlement sur l’écoconception, Contexte publie et analyse les dizaines de commentaires exprimés par les directions générales de l’exécutif européen, avant la présentation du projet de texte en mars 2022. Leurs nombreuses suggestions, laissées sans suite pour la plupart, font écho aux positions qui émergent dans les rangs du Parlement et au Conseil de l’UE.

Comment Bruxelles va choisir les produits qui passeront à la moulinette de l’économie circulaire

La Commission espère que sa proposition de règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits, présentée le 30 mars, sera adoptée par les colégislateurs d’ici à 2024. Dans les starting-blocks, elle a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.

À Bruxelles, les États ne veulent pas être mis sur la touche lors du match sur l’écoconception

L’objectif du règlement censé faire des produits durables la norme dans l’UE a reçu les faveurs des Vingt-Sept. Mais ils ne sont pas friands de la méthode proposée par la Commission européenne, qui veut agir par le biais d’actes délégués. Retour sur le premier débat entre les ministres de l’Industrie, tenu le 29 septembre.

Comment la Commission européenne compose sa symphonie sur l’économie circulaire

Elle dévoilera, le 30 mars, sa pièce maîtresse : l’initiative sur les produits durables. Celle-ci amorcera un vaste chantier réglementaire destiné à fixer des exigences d’écoconception pour une série de produits, des textiles aux meubles, en passant par l’électronique. L’exécutif, dont cinq directions générales sont mobilisées, tient à garder la main sur la rédaction des textes.

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut rendre durables les produits de la vie courante

Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur l’écoconception, texte phare de l’exécutif européen en matière d’économie circulaire. Il vise à fixer de nouvelles exigences de durabilité et de circularité applicables à une vaste panoplie de produits, des textiles à l’électronique en passant par l’ameublement.

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