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Règlement emballages

Tous les emballages seront recyclables d’ici à 2030, un maximum seront réutilisables d’ici à 2040 et le volume des déchets sera réduit de 15 % à cette même date : c'était l’intention inscrite par la Commission dans sa proposition de règlement du 30 novembre 2022, texte clé du Green Deal en matière d'économie circulaire.

Où en sommes-nous ?

Un peu plus d'un an plus tard, le 4 mars 2024, eurodéputés et États membres ont finalisé les négociations et s'apprêtent à adopter le texte. L'ambition initiale est restée sur la recyclabilité et la réduction des déchets, mais elle a été revue à la baisse sur les mesures de prévention, à savoir réemploi et les restrictions sur les emballages jetables. Plusieurs secteurs sont exemptés et les objectifs proposés sont moins ambitieux. La France, déjà dotée de sa loi Agec sur l'économie circulaire, a pesé dans les négociations pour préserver ses mesures nationales – comme l’interdiction des emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes ou l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans les restaurants – et s’assurer qu’elle ne sera pas contrainte de mettre en place une consigne pour les bouteilles plastiques.

mis à jour le 04/06/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Emballages : une clause miroir au goût amer

L’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.

Emballages : le Conseil et le Parlement se réconcilient en trilogue, la Commission dans l’embarras

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur le règlement emballages, le 4 mars. Le premier repart avec une dérogation générale sur le réemploi tandis que le second a réussi à maintenir la liste d’emballages à usage unique à proscrire, bien que limitée au plastique. Mais la Commission, ressortie insatisfaite du compromis sur les importations de plastique recyclé, n’a pas encore signé.

Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.

Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages

Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.

Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique

La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.

Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages

À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.

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Quand le Green Deal sème le trouble dans la politique commerciale de l’UE

Le Green Deal ne se contente plus d’occuper le centre du jeu politique européen. L’Union cherche de plus en plus à imposer ses normes vertes aux importations, et donc indirectement à ses partenaires commerciaux. Une tendance qui irrite ces derniers mais divise aussi en interne, au point de déstabiliser la puissante Direction générale du commerce de la Commission.

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