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Règlement emballages
Tous les emballages seront recyclables d’ici à 2030, un maximum seront réutilisables d’ici à 2040 et le volume de déchets sera réduit de 15%. C’est l’intention inscrite par la Commission dans sa proposition de règlement du 30 novembre 2022. Eurodéputés et États membres ont donc un an pour boucler le dossier, s’ils veulent l’adopter avant la fin du mandat du Parlement en 2024. C’est un des sujets où le lobbying est le plus pressent à Bruxelles.
Où en sommes-nous ?
La rapporteure centriste a trouvé une majorité en commission Environnement le 24 octobre, y compris sur les mesures les plus sensibles sur le réemploi et les interdictions de certains types d’emballages. Mais ce n’est que la première manche d’une bataille qui va désormais se jouer en plénière.
mis à jour le 04/12/2023
Ce qu'il faut avoir lu
Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique
La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.
Règlement emballages : le vote en plénière du Parlement européen vire à la foire d’empoigne
Des exemptions par ci, des dérogations par là, une liste plus ou moins longue d’emballages à proscrire, réemploi ou pas, consigne ou pas… Contexte a passé en revue les quelque 200 amendements déposés par les eurodéputés et identifie ce qui va se jouer le 22 novembre dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement.
Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages
À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.
Emballages : Frédérique Ries remporte le match aller, la droite se prépare pour le match retour
La rapporteure centriste a trouvé une majorité en commission Environnement du Parlement européen, le 24 octobre, y compris sur les mesures les plus sensibles sur le réemploi et les interdictions de certains types d’emballages. Mais ce n’est que la première manche d’une bataille qui va désormais se jouer en plénière, dans un hémicycle beaucoup plus hétérogène.
Compromis au Parlement européen sur le règlement emballages, place au vote
La rapporteure Frédérique Ries (Renew) a conclu, le 11 octobre, cinq mois d’intenses négociations. Une vingtaine de compromis, que Contexte publie, ont été entérinés. Place désormais aux ultimes tractations sur les consignes des groupes et d’éventuels amendements alternatifs, en vue du vote en commission Environnement, le 24 octobre au matin.
Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique
Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.
Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter
Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.
Le Parlement européen, théâtre d’une commedia dell’arte sur le règlement sur les emballages
Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.
Document - Règlement emballages : les quatre volontés de la rapporteure du Parlement européen
Dans son projet de rapport que Contexte publie, l’eurodéputée Frédérique Ries (Renew) ne cache pas ses « inquiétudes » quant à « l’efficacité » des mesures proposées par la Commission pour réduire les déchets d’emballages. Elle recentre la proposition de règlement sur le plastique, « repense » le dispositif sur le réemploi, accélère le recyclage et relance la collecte. Le tout en s’inspirant des lois nationales existantes.
Levée de boucliers des États pour défendre leurs systèmes nationaux de gestion des déchets d’emballages
La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».
Emballages : entre recyclage et réemploi, la Commission européenne refuse de choisir
Avec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.
Emballages : les objectifs de réemploi de la Commission affolent l’industrie européenne
Il ne s’agit que d’un brouillon, qui peut encore être largement amendé. Et pourtant. La sortie du projet de texte de la Commission européenne sur la révision de la directive emballages, un mois et demi avant sa présentation officielle, a eu l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière bruxelloise. À Paris, les lobbyistes, déjà marqués par la loi Agec, relativisent.
Info Contexte - Comment la Commission européenne entend imposer le recyclage et le réemploi des emballages d’ici à 2040
Contexte publie une version de travail du futur règlement européen sur les emballages et leurs déchets, que la Commission doit dévoiler fin novembre. L’exécutif y tente de déterminer quand un emballage peut être considéré comme recyclable, réutilisable ou compostable. Des objectifs sur le réemploi sont introduits par secteurs, à l’horizon 2040. Les États membres devront réduire de 5 % le volume de déchets d’emballages d’ici à 2030 et de 10 % d’ici à 2035.