Règlement sur la liberté des médias

Motivée par la situation préoccupante en Hongrie et en Pologne, où la liberté de la presse est attaquée et les médias concentrés entre les mains de proches du pouvoir, la Commission européenne a présenté en septembre 2022 sa grande loi sur la liberté des médias, destinée à renforcer le contrôle de pluralité dans les concentrations, améliorer la transparence de l'actionnariat, l'indépendance des journalistes et à mettre en place un nouveau groupe des régulateurs.

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Édition

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Le Media Freedom Act prêt pour l’adoption finale au Conseil, ce mardi

UE

Au Parlement, le règlement sur la liberté des médias passe comme une lettre à la poste

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La mission d’évaluation de l’impact de la loi Bloche relance l’idée d’une « grande loi sur les médias »

FR·UE

Document – Dans le Media Freedom Act, Paris a défendu le JTI de RSF

FR·UE

Info Contexte – Le Media Freedom Act nécessitera une adaptation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse

UE

En commission, les eurodéputés approuvent largement l’accord

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Après le soutien du Conseil, la France demande des garanties écrites à la Commission

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Toujours pas 100 % convaincus sur la sécurité nationale, Paris et Rome retardent le passage au Conseil

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Document - Après une ultime victoire sur la sécurité nationale, les Vingt-Sept en passe d’approuver le Media Freedom Act

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Le Parlement demande de gonfler l’enveloppe d’Europe créative dans le prochain budget européen

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Après les dernières retouches techniques, le Media Freedom Act prêt pour l’adoption

Groupe d’étudiants travaillant en Studio de télévision
Agenda

Régulation des contenus, information et droit d’auteur occupent les esprits à Paris comme à Bruxelles

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.

FR

Médiamétrie pose les premières pierres d’une mesure globale de la vidéo

UE

Document - Rendez-vous à la mi-janvier pour la validation du texte final

UE

Document – Le détail du compromis sur le Media Freedom Act

Règlement sur la liberté des médias : la formule magique qui a fait plier Paris

Les négociateurs du règlement sur la liberté des médias sont parvenus à un accord sur ses derniers points saillants, vendredi 15 décembre. Le blocage de la France, qui veut pouvoir surveiller les journalistes en cas de risque pour la sécurité nationale, a empoisonné les discussions.

UE

À l’aube du dernier trilogue sur le Media Freedom Act, Paris et le Parlement européen croisent le fer sur la surveillance des journalistes

UE

Document - Avant le round final de négociations, les derniers compromis sur le Media Freedom Act sortent de terre

UE

Les alliés de Paris dans la bataille sur la sécurité nationale

UE

À une semaine du troisième trilogue, les derniers accords sur le Media Freedom Act font leurs premiers déçus

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Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

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