Nouvelles Techniques Génomiques
Depuis un arrêt prononcé en 2018 par la CJUE, les plantes obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NGT) sont considérées comme des OGM. Suite à la demande formulée par les États en 2021, la Commission européenne a présenté le 5 juillet 2023 une proposition pour sortir les NGT de la législation sur les OGM. L’objectif est double : permettre l’innovation dans l’agriculture, en particulier en favorisant les plantes NGT « semblables aux variétés conventionnelles », tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
Où en sommes-nous ?
Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière ont adopté la position sur Parlement européen sur les NGT. Leur texte comporte des modifications importantes portant notamment sur la brevetabilité, l'étiquetage, et même la définition des plantes NGT. Mais il semble difficile de conclure les négociations interinstitutionnelles avant les élections européennes de juin. Et pour cause, les négociations patinent au Conseil de l'UE. Plusieurs délégations refusent de soutenir les propositions élaborées par la présidence belge.
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