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Nouvelles Techniques Génomiques

Depuis un arrêt prononcé en 2018 par la CJUE, les plantes obtenues grâce aux nouvelles techniques génomiques (NGT) sont considérées comme des OGM. Suite à la demande formulée par les États en 2021, la Commission européenne a présenté le 5 juillet 2023 une proposition pour sortir les NGT de la législation sur les OGM. L’objectif est double : permettre l’innovation dans l’agriculture, en particulier en favorisant les plantes NGT « semblables aux variétés conventionnelles », tout en maintenant un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.

Où en sommes-nous ?

Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière ont adopté la position sur Parlement européen sur les NGT. Leur texte comporte des modifications importantes portant notamment sur la brevetabilité, l'étiquetage, et même la définition des plantes NGT. Mais il semble difficile de conclure les négociations interinstitutionnelles avant les élections européennes de juin. Et pour cause, les négociations patinent au Conseil de l'UE. Plusieurs délégations refusent de soutenir les propositions élaborées par la présidence belge.

mis à jour le 08/02/2024

Ce qu'il faut avoir lu

plantes Nouvelles techniques génomiques : la Commission souhaite encourager le développement de variétés « semblables au conventionnel »
Une version de travail de la proposition sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT, en anglais) permet de lever le voile sur les intentions de la Commission européenne pour ce texte attendu le 5 juillet. L’exécutif tente de trouver une voie médiane entre partisans et opposants aux NGT, en mettant l’accent sur le développement de variétés semblables au conventionnel ou favorables à la durabilité.
La traçabilité au cœur du débat sur les nouvelles techniques d’édition génomique
Retardée, la présentation de la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) est désormais attendue le 5 juillet. Mais groupes politiques, lobbys, organisations agricoles et associations n’ont pas attendu pour prendre position en critiquant ou soutenant le travail préparatoire de l’exécutif européen. Et un aspect de la future proposition cristallise déjà les oppositions : la traçabilité.

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Expérimenter avec des aliments synthétiques dans un laboratoire Nouvelles techniques génomiques : après le vote en plénière, l’ADN du texte reste intact malgré quelques modifications
Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté leur position sur le règlement concernant les nouvelles techniques génomiques. Défendu par une majorité de droite, le texte voté par les parlementaires confirme l’approche de la rapporteure Jessica Polfjärd (PPE). Néanmoins, les groupes politiques de gauche arrachent quelques concessions importantes sur la traçabilité des NGT.

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