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20.12.21
FR Publication des nouvelles obligations réglementaires des éoliennes terrestres
24.09.21
UE Déchets nucléaires, gaz offshore et émissions industrielles : la Commission rappelle à l’ordre les États membres
02.03.21
UE/PL/CZ La République tchèque poursuit la Pologne en justice pour mettre la mine de Turów à l’arrêt
21.12.20
UE/PL/CZ Bruxelles tranche en faveur de la République tchèque dans un litige minier avec la Pologne
21.12.20
FR Le Conseil d’État valide l’expérimentation de suppression des enquêtes publiques
21.12.20
FR/R-U La CRE consulte sur le projet d’interconnexion franco-britannique Aquind
10.12.20
FR Document – Comment le délit d’écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne
19.11.20
FR La CRE présélectionne 19 projets pour son « bac à sable réglementaire »
03.11.20
UE Le nucléaire au cœur du volet « énergie-climat » des procédures d’infractions de Bruxelles
02.11.20
UE La Commission ressaisit la CJUE contre la France pour sa mauvaise qualité de l’air
29.10.20
FR Le projet de loi Asap franchit les derniers obstacles au Parlement
29.10.20
FR Bâtiments collectifs : vers une nouvelle dérogation à la réglementation thermique 2012
06.10.20
FR Le gouvernement revient par la fenêtre après s’être fait battre sur le PJL Simplification
29.09.20
FR Pluie de textes sur les ICPE à la suite de l’accident de Lubrizol
28.08.20
FR Les règles de fonctionnement des autorités environnementales harmonisées
26.08.20
FR EDF accusée de trente-six infractions environnementales à la centrale de Flamanville
24.08.20
UE Bruxelles a ouvert 797 procédures d’infraction contre les États membres en 2019
20.08.20
FR Un décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions hydroélectriques
03.07.20
FR Le Conseil d’État envisage de mettre l’État à l’amende pour non-respect des normes en matière de pollution de l’air
18.06.20
FR Trois ONG veulent interdire la publicité pour les énergies fossiles et les transports
04.06.20
FR La commission du Développement durable appelle à la « vigilance » sur les dérogations au droit à l’environnement
28.05.20
FR Le Conseil d’Etat saisi sur un décret ouvrant le droit des préfets à déroger à certaines normes réglementaires
30.04.20
FR L’énergie et l’environnement dans le rapport annuel 2019 du Conseil d’État
03.04.20
FR L’Autorité environnementale fustige « l’indifférence des maîtres d’ouvrage » vis-à-vis de la transition écologique
03.04.20
FR Chantal Jouanno alerte sur la tentation de « faire passer de grands projets discrètement »
19.03.20
Info Contexte - Coronavirus : les pays de l’UE veulent échapper aux réprimandes de Bruxelles
Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.
19.03.20
ALL En Allemagne, 20 % des tronçons planifiés nuisent à l’environnement
06.11.19
FR/Int La France publie la liste des activités polluantes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale avec ses voisins
01.08.19
FR La France revoit ses prescriptions générales pour les appareils à combustion
16.07.19
FR Un texte réglementaire pris sans tenir compte de l’avis du public est illégal

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