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29.07.22
FR Un rapport de l’IGF et de l’Igac plaide pour une remise à plat du contrôle sectoriel des concentrations dans les médias
28.07.22
FR Adoption définitive de la proposition de loi sur le terrorisme en ligne
28.07.22
UE/RUS La CJUE rejette la demande de RT France visant à annuler son interdiction de diffusion en Europe
27.07.22
FR Streaming sportif : plus de 600 services illicites bloqués en six mois
27.07.22
FR La Cnil précise sa position sur le contrôle de l’âge sur internet
27.07.22
FR Le Conseil d’État saisit le Conseil constitutionnel dans l’affaire opposant Wish à la DGCCRF
20.07.22
FR CMP conclusive pour la proposition de loi sur les contenus terroristes en ligne
18.07.22
R-U Le Royaume-Uni reporte sa loi contre la haine en ligne
15.07.22
FR L’Arcom met en demeure Jacquie et Michel de vérifier l’âge des internautes autrement que par carte bancaire
13.07.22
FR Les États généraux du droit à l’information prévus pour novembre
13.07.22
FR/UE En séance, le Sénat maintient la procédure d’appel devant le Conseil d’État
12.07.22
FR La DGCCRF va se redéployer sur le numérique
08.07.22
FR PPL contenus terroristes en ligne : le Sénat permet un recours devant le Conseil d’État
07.07.22
UE Le numérique toujours dans le collimateur des rapporteurs du DSA et du DMA
06.07.22
FR/États-Unis L’Arcom publie les déclarations annuelles des plateformes
06.07.22
UE Christel Schaldemose : « Je serai personnellement là pour surveiller l’application du DSA »
06.07.22
UE Thierry Breton dévoile le centre européen sur la transparence algorithmique
06.07.22
UE Le Parlement européen adopte les nouvelles règles sur les contenus et la concurrence en ligne
04.07.22
UE La Commission endosse son costume de gendarme des grandes plateformes
04.07.22
La Commission endosse son costume de gendarme des grandes plateformes
L’exécutif européen casse les murs pour devenir le régulateur des grands noms du numérique, sur leur gestion des contenus (DSA) et leur respect de la concurrence (DMA). Réorganisation de la DG Connect, « task force DMA » avec la DG Concurrence, cellule d’experts… Les pièces se mettent en place pour commencer à désigner les très grandes plateformes et les contrôleurs d’accès des marchés numériques début 2023.
30.06.22
UE La loi sur les locations de courte durée disparaît à nouveau du calendrier de la Commission
30.06.22
FR Les sénateurs veulent davantage encadrer la publicité en ligne sur la « malbouffe »
29.06.22
UE La société civile demande au Parlement de mettre les moyens pour la supervision
23.06.22
Monde Plusieurs poids lourds du numérique lancent le Metaverse Standards Forum
21.06.22
UE Document - Liberté des médias, IA, Airbnb : l’automne chargé de la Commission européenne
17.06.22
UE Les éditeurs de presse sceptiques face au code contre la désinformation
17.06.22
UE Coup d’envoi pour le code de conduite européen contre la désinformation
17.06.22
UE Le gendarme législatif de la Commission rejette la première étude d’impact de la loi sur la liberté des médias
17.06.22
UE Coup d’envoi pour le code de conduite européen contre la désinformation
16.06.22
UE Les Arcom doivent bien avoir un nouveau rôle dans la loi sur la liberté des médias

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