- 28.02.20
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27.02.20
Les réflexions de la Commission pour doser le Digital Services Act
Dans une ébauche d’étude d’impact que Contexte a consultée, la Commission européenne présente cinq pistes pour la régulation des plateformes. De l’application de P2B à une régulation ex ante, la force du coup de marteau envisagé varie.
- 27.02.20
- 24.02.20
- 24.02.20
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21.02.20
brève États-Unis Le ministre américain de la Justice tance le statut d’hébergeur
- 19.02.20
- 19.02.20
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18.02.20
brève États-Unis Facebook se fait l’apôtre des obligations de moyens
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17.02.20
brève États-Unis/UE/R-U Mark Zuckerberg explique comment Facebook devrait être régulé
- 17.02.20
- 17.02.20
- 13.02.20
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06.02.20
brève FR Le Sénat rétablit son texte
- 05.02.20
- 03.02.20
- 03.02.20
- 31.01.20
- 31.01.20
- 31.01.20
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30.01.20
brève États-Unis/INT Facebook précise le fonctionnement de sa future « Cour suprême »
- 28.01.20
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28.01.20
brève FR/États-Unis Twitter encore mis à l’index
- 28.01.20
- 23.01.20
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22.01.20
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »
Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance.
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21.01.20
brève États-Unis Joe Biden veut en finir avec le statut d’hébergeur américain
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21.01.20
brève UE/États-Unis L’application de la directive droit d’auteur observée de près
- 20.01.20
- 20.01.20