Régulation des contenus sur Internet

12.04.21
brève UE Médias, journalistes, universitaires et régies publicitaires demandent de nouvelles mesures de transparence dans le code de bonnes pratiques
12.04.21
brève P-B/Irl/CN/UE Accusé de ne pas protéger assez les jeunes, TikTok est visé par un recours collectif auprès de la Cnil irlandaise
12.04.21
brève R-U/États-Unis Sous pression du régulateur, Facebook sévit contre les faux avis
09.04.21
brève UE Sandro Gozi : « Le DSA a du potentiel pour lutter contre la diffusion organisée de désinformation »
08.04.21
brève FR Pour Cédric O, l’impact de Facebook et Google sur les démocraties est sans commune mesure
07.04.21
brève FR Marlène Schiappa mobilise les plateformes de location sur la question des fêtes clandestines
06.04.21
brève FR Les sénateurs entérinent aussi le renforcement du blocage des sites
06.04.21
brève FR Le Sénat valide l’anticipation du DSA dans le PJL séparatismes
06.04.21
brève FR/UE La France notifie son décret sur le blocage de sites porno à la Commission
02.04.21
brève UE La Commission lance une consultation publique sur la révision du code de bonnes pratiques
01.04.21
brève UE DigitalEurope vigilant sur les obligations de transparence
01.04.21
Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act
Interrogée par les États membres, la Commission rejette plusieurs suggestions sur l’articulation entre le droit national et le futur cadre européen renforçant la responsabilité des plateformes. L’Allemagne est au front sur le sujet. L’exécutif laisse tout de même ouvert le renforcement de la lutte contre les abus sur mineurs.
31.03.21
brève UE Amnesty International réclame un tour de vis sur la publicité et l’interopérabilité des « gatekeepers »
31.03.21
brève FR Le gouvernement veut muscler le blocage des sites
30.03.21
brève UE Document – Les étroites marges de manœuvre du Conseil sur la lutte contre la pédopornographie
30.03.21
brève FR Députés et sénateurs se mettent d’accord sur la PPL sécurité globale
29.03.21
brève États-Unis Les procès sur la responsabilité d’Amazon se multiplient aux États-Unis
29.03.21
Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes
Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.
26.03.21
brève FR Facebook et Twitter pressés de durcir leur lutte contre la désinformation liée au Covid
26.03.21
brève UE La Cnil des institutions européennes incendie la dérogation temporaire à e-privacy pour lutter contre la pédopornographie
26.03.21
brève UE Baroud d’honneur contre le règlement sur le retrait des contenus terroristes
25.03.21
brève États-Unis Mark Zuckerberg plaide pour une réforme du statut d’hébergeur des plateformes
25.03.21
brève UE Documents – La gouvernance du Digital Services Act expliquée par la Commission au Conseil
23.03.21
brève FR/UE Reporters sans frontières porte plainte contre Facebook pour « pratiques commerciales trompeuses »
22.03.21
brève FR Des sites pornographiques menacés d’une procédure de blocage
22.03.21
brève FR Bruno Studer relance l’idée d’un contrôle parental par défaut
19.03.21
brève FR/États-Unis Twitter de nouveau au tribunal après l’échec de la médiation avec des associations
18.03.21
brève FR En commission, les sénateurs votent l’anticipation du DSA
17.03.21
brève UE France et Allemagne attachées à leurs lois nationales contre la haine en ligne
16.03.21
brève FR Précisions en vue sur le blocage des sites miroirs haineux

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