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17.01.22
FR Dix millions de visiteurs uniques mensuels pour les grandes plateformes, quinze millions pour les très grandes
17.01.22
UE Documents - Une quarantaine d’amendements au programme du vote en plénière du DSA
14.01.22
FR En commission, les députés précisent les terminaux visés par le contrôle parental par défaut
14.01.22
UE Documents - Avalanche d’amendements pour le vote de la position du Parlement en plénière
14.01.22
UE Le vote de la position du Parlement en plénière attendu le 19 ou le 20 janvier
13.01.22
FR/UE Une proposition de loi pour adapter le droit français au règlement sur le retrait des contenus terroristes
13.01.22
UE Au Parlement, le calendrier sur les publicités politiques reste à fixer
13.01.22
UE Sandro Gozi : sur la publicité politique, « le but est d’éviter des scandales comme celui de Cambridge Analytica »
12.01.22
FR Rapport Bronner, Emmanuel Macron se projette dans un futur quinquennat
12.01.22
UE Documents - Les amendements en plénière sur le DSA se dessinent
11.01.22
UE La Commission lance sa consultation sur la liberté des médias
11.01.22
UE La date du vote sur le DSA en plénière reste à confirmer
10.01.22
FR L’Arcom dévoile son organigramme
10.01.22
R-U/États-Unis La Cnil britannique se penche sur la protection des mineurs dans le métavers
10.01.22
FR/UE La France notifie le décret de la loi séparatismes sur la conservation des contenus retirés
07.01.22
FR L’Arcom prend corps
06.01.22
UE/FR Tout, tout sur les ambitions de la France au Conseil à l’orée de sa présidence
04.01.22
FR Semaine légère au Parlement français
04.01.22
FR Une autre forme de « revenge porn »
23.12.21
UE Propos calomnieux en ligne : une personne peut demander une indemnisation auprès de la justice d’un autre État membre
22.12.21
FR Vérification de l’âge des mineurs : le CSA se hâte lentement d’élaborer des lignes directrices
22.12.21
UE La Commission détaille son projet de législation sur la liberté des médias
20.12.21
FR/États-Unis Bercy gagne en référé contre Wish
20.12.21
UE/États-Unis/FR Cédric O joue l’apaisement face aux États-Unis, Thierry Breton un peu moins
17.12.21
FR/États-Unis Les grandes plateformes et le streaming illégal dans le collimateur de la mission d’information sur les droits de diffusion du sport
16.12.21
UE La rapporteure du règlement sur la sécurité des produits soutient les codes de conduite
15.12.21
UE La Commission avance le calendrier pour l’initiative Airbnb et l’espace européen de données de santé
15.12.21
FR La PPL sur le contrôle parental prend la voie rapide, comme prévu
15.12.21
R-U Le projet de loi britannique sur la sécurité en ligne devrait être renforcé
15.12.21
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