Relations commerciales

08.02.23

FR Zizanie attendue dans les discussions au Sénat sur le relèvement du seuil de revente à perte

02.02.23

FR « Tout a été fait politiquement pour que les producteurs ne s’organisent pas et ne bénéficient pas d’un réel pouvoir de négociation », selon trois AOP du Grand Ouest

17.01.23

[Agenda] Verdissement de l’agriculture : Paris dans le flou, Bruxelles accélère

Ce premier semestre 2023 doit permettre, à Paris, de faire atterrir le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, annoncés par Emmanuel Macron en début de quinquennat, et de finaliser la planification écologique. À Bruxelles, Commission, Conseil et Parlement sont engagés dans une course contre la montre pour faire aboutir les textes issus du Green Deal avant la fin du mandat.

13.01.23

FR À l’Assemblée, des représentants de fédérations attendus pour soutenir la proposition de loi visant à corriger certains points des lois Egalim

12.01.23

FR À l’Assemblée, une quinzaine d’amendements retenus pour rectifier le texte visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation

11.01.23

FR Deux textes d’application de la loi Egalim 2 sont encore attendus

11.01.23

FR La proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation laisse le gouvernement perplexe

10.01.23

FR Une soixantaine d’amendements déposés pour la proposition de loi visant à compléter les lois Egalim 1 et 2

09.01.23

UE Le commerce international, un gage de sécurité pour l’alimentation européenne, estiment les experts de la Commission

05.01.23

FR Céréales, sucre, semences, fruits et légumes… Le gouvernement précise les productions non concernées par la contractualisation obligatoire

04.01.23

UE Une troisième enquête européenne sur les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire est en cours au sein des Vingt-Sept

03.01.23

FR À l’Assemblée, les travaux sur l’inflation pourraient nourrir les débats sur le texte de Frédéric Descrozaille

28.11.22

FR Document - Le texte déposé par Frédéric Descrozaille pour corriger certains points des lois Egalim

22.11.22

FR Thierry Dahan rappelle l’importance de communiquer les attestations du tiers de confiance dès l’ouverture des négociations

18.11.22

FR La nouvelle proposition de loi pour encadrer les relations commerciales cherche sa niche

17.11.22

FR Des députés LR déposent une proposition de loi apportant des points de correction aux lois Égalim

10.11.22

FR Les conclusions de la mission sur l’inflation des produits alimentaires ont été publiées par l’IGF

07.11.22

FR Pénalités logistiques : la DGCCRF constate des pratiques abusives de la part de certains distributeurs

03.11.22

FR Document - Le rapport au Parlement sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions

02.11.22

FR Document - Le rapport au Parlement sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions

02.11.22

FR Le rapport du gouvernement sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions enfin sorti du four

01.11.22

Le rapport du gouvernement sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions enfin sorti du four

La copie de l’exécutif sur l’expérimentation d’une hausse du seuil de revente à perte vient d’être transmise aux parlementaires, selon le Journal officiel du 1er novembre. Pour le gouvernement, communiquer sur ce dispositif, considéré comme inflationniste par les uns, protecteur du revenu des agriculteurs par les autres, paraît délicat dans la période où l’évolution des prix à la consommation est scrutée de près. Il faudra pourtant se positionner, la date de péremption de l’expérimentation approchant à grands pas.

20.10.22

FR Un délégué ministériel adjoint aux entreprises agroalimentaires est arrivé au ministère de l’Agriculture

20.10.22

FR Égalim 2 : le RN prêt à déposer une proposition de loi pour corriger l’option de transparence faisant intervenir un tiers indépendant

13.10.22

FR « La loi Égalim 2 a donné un volume de médiations plus important qu’avant », constate Thierry Dahan

03.10.22

FR Les ministres n’envisagent pas, pour l’instant, d’interdire les pénalités logistiques

30.09.22

FR Nominations à la Commission d’examen des pratiques commerciales

30.09.22

FR La distribution sommée par le gouvernement de suspendre les pénalités logistiques…

23.09.22

FR La Fnil demande que le plafonnement des prix de l’énergie bénéficie aussi aux grosses entreprises

22.09.22

FR Dominique Chargé propose « un pacte de souveraineté alimentaire » en complément de la loi d’orientation agricole à venir