Amendement n°CD494 portant sur Article 5
Retiré
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Amendement de précision, intégrant le délai de trois ans de conversion vers l'agriculture biologique.
Delphine Batho
Écologiste et Social
French MP (mandat en cours)
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Amendments tabled
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Amendement n°CD419 portant sur Article 2
Adopté
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à permettre l'expérimentation de la recommandation n°9 du rapport conjoint sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques établi en décembre 2017 par le CGEDD,...