Amendement n°II-2509 portant sur Article 42
PLF 2025
L'amendement propose d'augmenter de 15,13 millions d'euros (AE et CP) les crédits de l'action 06 Affaires juridiques et contentieuses du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de...
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
French MP (mandat en cours)
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PLF 2025
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