Écologiste et Social
French MP (mandat en cours)
Vienne (1re circonscription)
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Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
L'objet de cet amendement est d'éviter des conflits d'intérêt au sein des commissions nationales de l'eau, comme le préconise le rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.
Tombé
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
rL'objet de cet amendement est d'assurer la transparence des commissions locales de l'eau, seule garante que la démarche territoriale prévue à l'alinéa 7 sera une démarche transparente.
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