Amendement n°CE30 portant sur Article 1er
Rejeté
PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au...