La France insoumise
French MP (mandat en cours)
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Tombé
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 11 et 12 de cet amendement rétablissant partiellement l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article...
Rejeté
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors des établissements du périmètre des faits pouvant faire l'objet de sanctions disciplinaires, et y ajouter les...
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