La nouvelle Commission veut mettre à l’agenda les droits des chauffeurs VTC, livreurs et autres freelances économiquement dépendants. Mais sa marge de manœuvre s’annonce limitée tant que leur statut ne sera pas tranché.

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

Incollable sur la concurrence, ouverte sur les questions numériques comme le Digital Services Act et l’IA, la vice-présidente exécutive désignée chargée du Numérique et de la Concurrence a presque fait carton plein auprès des députés. Acceptée par les coordinateurs, la candidature de la Danoise doit être validée par la Conférence des présidents des groupes politiques le 17 octobre.

Droit d’auteur, données personnelles, lutte contre les contenus haineux, e-commerce, concurrence… ces prochains mois seront encore très numériques. Surtout, le grand texte numérique du quinquennat se profile : la loi audiovisuel.

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.