Agnès Firmin Le Bodo

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Le présent amendement vise à assurer la constitutionnalité de la peine complémentaire obligatoire de suspension des prestations et aides publiques encourue par les personnes condamnées en vertu de...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Le présent amendement vise à mieux garantir le principe de proportionnalité des peines en prévoyant une graduation de la suspension des aides et subventions publiques, ainsi qu’une prise en compte...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Le présent amendement vise à élargir le champ des condamnations retenu par le texte, trop restreint en l’état. En effet, les violences commises envers les forces de l’ordre lors des manifestations...

PLFSS 2026

Cet amendement appelle à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance. Il propose de réserver une part de la CSG (sans hausse de taux) pour compenser les carences de l’État sur l’offre...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale...

PLFSS 2026

Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis, voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture, qui permet une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques...

PLFSS 2026

Tous les acteurs du système de santé s’accordent sur un point : accélérer le virage préventif est indispensable pour améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité de...

PLFSS 2026

Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité du système....

PLFSS 2026

Afin d’accompagner le déploiement de la stratégie vaccinale prévue à l’article 20, le présent amendement vise à permettre aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de se...

PLFSS 2026

Il convient de favoriser le recours à la biologie délocalisée lorsqu’elle s’avère pouvoir être un levier pour répondre à un objectif d'amélioration de la santé, de prévention et de protection...

PLFSS 2026

Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

PLFSS 2026

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à laquelle cotisent les agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière, présente une...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)...

PLFSS 2026

La biologie délocalisée représente un potentiel important, en termes de simplification du parcours patient, de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé ou encore de gains...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation relative à la fusion des sections et à réitérer l’élaboration d’un rapport d’évaluation. L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation...

PLFSS 2026

L’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a étendu les compétences vaccinales des pharmaciens, sage-femmes et infirmiers. Le présent amendement s’inscrit dans cette...

PLFSS 2026

Bien que cette somme semble manifestement sous-évaluée, l’État estime le coût de l’extension du « Ségur » pour les Départements à 170 millions annuels et s’est donc engagé à compenser 85 millions...

PLFSS 2026

Alors que l’Europe fait face à une forte pénurie d’antibiotiques, la France y est le deuxième plus grand consommateur. Cet usage trop important est susceptible de favoriser les résistances...

PLFSS 2026

Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022, la Cour des comptes a évalué...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que...

PLF 2026

Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. Aujourd’hui, l’article L332‑22 du code général de la fonction publique...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le bleu pour 2026...

PLF 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de...

PLF 2026

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

PLFSS 2026

La santé mentale des jeunes (5-25 ans) constitue une urgence sanitaire et sociale. Malgré lesdispositifs existants pour le repérage précoce, de fortes ruptures persistent après 6 ans : errances...

PLF 2026

L’article 39 decies C du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur des entreprises qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en application du principe de...