Agnès Firmin Le Bodo

PLFSS 2026

Tous les acteurs du système de santé s’accordent sur un point : accélérer le virage préventif est indispensable pour améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité de...

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Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité du système....

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Bien que cette somme semble manifestement sous-évaluée, l’État estime le coût de l’extension du « Ségur » pour les Départements à 170 millions annuels et s’est donc engagé à compenser 85 millions...

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Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale...

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Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation relative à la fusion des sections et à réitérer l’élaboration d’un rapport d’évaluation. L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation...

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Alors que l’Europe fait face à une forte pénurie d’antibiotiques, la France y est le deuxième plus grand consommateur. Cet usage trop important est susceptible de favoriser les résistances...

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L’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a étendu les compétences vaccinales des pharmaciens, sage-femmes et infirmiers. Le présent amendement s’inscrit dans cette...

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Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

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Il convient de favoriser le recours à la biologie délocalisée lorsqu’elle s’avère pouvoir être un levier pour répondre à un objectif d'amélioration de la santé, de prévention et de protection...

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Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)...

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La biologie délocalisée représente un potentiel important, en termes de simplification du parcours patient, de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé ou encore de gains...

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Afin d’accompagner le déploiement de la stratégie vaccinale prévue à l’article 20, le présent amendement vise à permettre aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de se...

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Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à laquelle cotisent les agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière, présente une...

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Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le bleu pour 2026...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022, la Cour des comptes a évalué...

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Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que...

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Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. Aujourd’hui, l’article L332‑22 du code général de la fonction publique...

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La santé mentale des jeunes (5-25 ans) constitue une urgence sanitaire et sociale. Malgré lesdispositifs existants pour le repérage précoce, de fortes ruptures persistent après 6 ans : errances...

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Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

PLF 2026

L’article 39 decies C du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur des entreprises qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de...

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Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en application du principe de...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). En premier...

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L’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a étendu les compétences vaccinales des pharmaciens, sage-femmes et infirmiers. Le présent amendement s’inscrit dans cette...

PLF 2026

L’article R.1615-2 5° du code général des collectivités territoriales, exclut les constructions sur sol d'autrui de l’attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA),...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement reprend la recommandation du rapport de Christian Vigouroux « Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit » du 13 mars...

PPL Statut de l'élu local

La transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques doit se moderniser afin de faciliter la charge qui incombe aux candidats. Le...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. L’article 7 bis, ajouté en commission des Lois, vise à prévoir l’envoi de la convocation du prochain conseil municipal cinq jours avant l’échéance. Le présent amendement vise à supprimer l’article....