Agnès Firmin Le Bodo

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale...

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Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des...

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Cet amendement appelle à renforcer les moyens dédiés à la protection de l’enfance. Il propose de réserver une part de la CSG (sans hausse de taux) pour compenser les carences de l’État sur l’offre...

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Cet amendement vise à rétablir l’article 12 bis, voté par l’Assemblée nationale en 1e lecture, qui permet une juste compensation à hauteur de 50% État/ 50 % Départements des concours historiques...

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Tous les acteurs du système de santé s’accordent sur un point : accélérer le virage préventif est indispensable pour améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité de...

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Accélérer le virage préventif est un impératif partagé par l’ensemble des acteurs du système de santé, afin d’améliorer l’état de santé de la population et renforcer la soutenabilité du système....

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à laquelle cotisent les agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière, présente une...

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Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc...

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Alors que l’Europe fait face à une forte pénurie d’antibiotiques, la France y est le deuxième plus grand consommateur. Cet usage trop important est susceptible de favoriser les résistances...

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Afin d’accompagner le déploiement de la stratégie vaccinale prévue à l’article 20, le présent amendement vise à permettre aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de se...

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La biologie délocalisée représente un potentiel important, en termes de simplification du parcours patient, de réduction des inégalités sociales et territoriales en santé ou encore de gains...

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Il convient de favoriser le recours à la biologie délocalisée lorsqu’elle s’avère pouvoir être un levier pour répondre à un objectif d'amélioration de la santé, de prévention et de protection...

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Le présent amendement vise à mettre en cohérence l’intention initiale affichée et le texte ; conformément aux règles de recevabilité financière, il ne change pas le montant de l’enveloppe globale...

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Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)...

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L’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a étendu les compétences vaccinales des pharmaciens, sage-femmes et infirmiers. Le présent amendement s’inscrit dans cette...

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Bien que cette somme semble manifestement sous-évaluée, l’État estime le coût de l’extension du « Ségur » pour les Départements à 170 millions annuels et s’est donc engagé à compenser 85 millions...

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Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

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Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation relative à la fusion des sections et à réitérer l’élaboration d’un rapport d’évaluation. L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. En 2022, la Cour des comptes a évalué...

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Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que...

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Cet amendement du groupe LFI vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. Aujourd’hui, l’article L332‑22 du code général de la fonction publique...

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Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un appel au Gouvernement qui doit être exemplaire en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le bleu pour 2026...

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Cet amendement du groupe écologiste et social vise à expérimenter l’utilisation du dispositif FR-Alert pour rappeler aux citoyens les échéances électorales importantes telles que les jours de...

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Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

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La santé mentale des jeunes (5-25 ans) constitue une urgence sanitaire et sociale. Malgré lesdispositifs existants pour le repérage précoce, de fortes ruptures persistent après 6 ans : errances...

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L’article 39 decies C du code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle en faveur des entreprises qui investissent dans des équipements permettant aux navires et aux bateaux de...

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Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur les emballages en plastique introduite par le présent projet de loi, à la charge des éco-organismes mis en place en application du principe de...

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Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). En premier...

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L’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a étendu les compétences vaccinales des pharmaciens, sage-femmes et infirmiers. Le présent amendement s’inscrit dans cette...