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Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Députée française (mandat en cours)

Seine-Maritime (7e circonscription)

Amendement n°662 portant sur Article 22

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Rédactionnel. Amendement rédactionnel de mise en cohérence à la suite de la suppression de l’article L.5332-18-1 du code des transports dans le cadre des travaux en commission.

14·03·25
Amendement n°743 portant sur Article 22

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. Il est ainsi proposé de supprimer la référence à la...

14·03·25

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