Alain David

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de...

PLF 2025

Cet amendement transfère vers la dotation socle de France Médias Monde (FMM), les 2 millions d’euros inscrits à son intention sur le Programme de transformation. Introduite par la loi de finances...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Le texte arrivant du Sénat prévoit, dans son article 19 ter, d’intégrer les structures de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) et les centres d’hébergement provisoire (CPH) dans le...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Suppression. Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à la disposition qui permettrait de refuser un visa de long séjour à un étranger au motif que l’État dont ce dernier a la nationalité n’est pas...

PLF 2024

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager l'enseignement du français à l'étranger et le développement de la francophonie dans toutes ses dimensions politique,...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir les crédits prévus dans le PLF 2024 au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) à l'Arménie et à la gestion de crise dans...

PLF 2024

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en matière de coopération de sécurité et défense du ministère des Affaires étrangères afin de faire face au...

PLF 2024

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en matière de coopération de sécurité et défense du ministère des Affaires étrangères afin de faire face au...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir les crédits prévus dans le PLF 2024 au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP) à l’Arménie et à la gestion de crise dans...

PLF 2024

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager l’enseignement du français à l’étranger et le développement de la francophonie dans toutes ses dimensions politique,...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à attirer l’attention sur le fait que les besoins programmés de 413,3 milliards d’euros ne...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel visant à neutraliser les effets de l’inflation sur la programmation militaire et à permettre que les...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire précisément dans la loi le rôle du Parlement et de ses commissions parlementaires chargées de la défense dans le contrôle des...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessité d’élaborer un nouveau livre blanc sur la défense, avant toute nouvelle actualisation en 2027 de la loi de...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander à ce que la commande ou l’achat d’équipement et de matériels militaires puissent se faire, de manière prioritaire, sous la forme...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander à ce que le Gouvernent puisse remettre au Parlement un rapport sur les pistes de financements additionnels devant pouvoir...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inviter le Gouvernement à envisager quelles sont les voies et moyens permettant d’exclure les dépenses et investissements en matière de...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessité de programmer non pas une seule mais deux actualisations en 2026 et 2028 qui répondent à des objectifs...

PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un rapport qui détaille en quoi la présente loi de programmation militaire 2024‑2030 inscrit dans les faits la coopération...

PLFSSR 2023

Suppression. "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 8 qui adapte les règles de départs anticipés à la suite du relèvement de l’âge légal de départ à la...

PLFSSR 2023

"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par cet article 1er (industries électriques et gazières, RATP, etc.)....

PLFSSR 2023

Suppression. "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Malgré l’opposition de...

PLF 2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en faveur de l’action européenne du ministère des affaires étrangères qui sont en baisse de plus de 6 % soit près de 10...

PLF 2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en faveur de l’action européenne du ministère des affaires étrangères qui sont en baisse de plus de 6 % soit près de 10...

PLF 2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient abonder les crédits en faveur d’une priorité du Traité d’amitié franco-allemand d’Aix La Chapelle, les Instituts culturels franco-allemands....

PLF 2023

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau...

PLF 2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient abonder les crédits de l'action sociale du ministère en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l'étranger afin de compenser...

PLF 2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient abonder les crédits de l'action sociale du ministère en faveur de nos compatriotes les plus démunis vivant à l'étranger. Ces crédits sont...

PLF 2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en faveur de l’action européenne du ministère des affaires étrangères qui sont en baisse de plus de 6 % soit près de 10...