Alexandra Martin

PLFSS 2026

Aujourd’hui la prise en charge des soins réalisés auprès des nouveau-nés soulève un certain nombre de difficultés et de confusions évitables. En premier lieu, il apparait qu’il est malaisé...

PLFSS 2026

Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle...

PLFSS 2026

La France accuse un retard considérable dans le domaine de la prévention en matière de santé et le chemin est encore très long pour développer une vraie culture du dépistage au sein de notre...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre en place le dépistage de la consommation de stupéfiants à partir d’un contrôle urinaire lors de la visite médicale annuelle du travail. En effet, la consommation de...

PLFSS 2026

Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif de répartition constitue le socle de...

PLFSS 2026

Notre système de retraite repose historiquement sur le principe de solidarité entre générations, avec un financement par répartition. Ce modèle a permis, depuis l’après-guerre, de garantir un...

PLFSS 2026

La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants. Le trafic de stupéfiants constitue une infraction lourde de conséquences : il...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition qui prévoit de remplacer l’abattement fiscal de 10 % actuellement applicable aux pensions de retraite par un abattement forfaitaire de...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de conserver l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Il...

PPL Statut de l'élu local

Le régime des autorisations d’absence tel que prévu par l’article L.2123-1 du CGCT permet aux élus locaux de s’absenter de leur activité professionnelle, afin de se rendre à certaines réunions...

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à de graves difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats...

PPL Statut de l'élu local

Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant...

PPL Statut de l'élu local

La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. Or, la loi prévoit des dispositifs spécifiques pour les élus locaux, supervisés par le Conseil...

PPL Statut de l'élu local

La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique des élus en situation de handicap n’est pas prévu dans le cadre de l’exercice de leur droit à la...

PPL Statut de l'élu local

Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°494627 du 6 février 2025) est venue fragiliser la situation des adjoints en cas de démission du maire, considérant que la démission définitive d’un...

PPL Statut de l'élu local

Suppression. Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : de...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus...

PPL Statut de l'élu local

Les cotisations vieillesse des élus retraités de leur activité professionnelle sont actuellement versées à perte, ne générant aucun droit nouveau en la matière. Ce fut également le cas pour les...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont 50% du territoire sont soumis au cumul de plusieurs interdictions de construire. En effet, à l’heure actuelle, une ville...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement permet de déduire des amendes SRU les subventions versées par les collectivités territoriales aux bailleurs sociaux visant à maintenir le bon entretien du parc locatif déjà existant....

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Cet amendement prévoit de comptabiliser les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) dans le taux de logements sociaux obligatoires. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose,...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. De nombreux accompagnants d'élèves en situation de...

PPL Création d'un homicide routier

Chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière. Les accidents de la route sont la...

PPL Création d'un homicide routier

Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des usagers de la route et des piétons. Ces dernières...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'amendement proposé vise à modifier l'énoncé actuel de l'article concernant la formation des enseignants et des professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers....

PPL Création d'un homicide routier

Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se conformer aux ordres légitimes d’un...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels concernant l’incitation d’un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants. Alors que la législation actuelle...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels envers les mineurs en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des...