Alexandra Masson

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la...

PLF 2025

La décision du Conseil d’État en date du 2 février 2024 de ne plus permettre de procéder à des « refus d’entrée » aux points de passage autorisés (PPA) aux frontières du territoire national fait...

PLF 2025

L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle de ce département. En 2023, 8669...

PLF 2025

Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques...

PLF 2025

Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : - un lourd...

PLF 2025

Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au secteur aérien n’entraîne pas : - un lourd...

PLF 2025

L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l’arrivée de nouveaux...

PLF 2025

La décision du Conseil d’État en date du 2 février 2024 de ne plus permettre de procéder à des « refus d’entrée » aux points de passage autorisés (PPA) aux frontières du territoire national fait...

PLF 2025

L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle de ce département. Par ailleurs,...

PLF 2025

Depuis 1976 et l’adoption du décret autorisant le regroupement familial à cette date, l’immigration a échappé à toute régulation. Les Français ont subi, faute de volonté politique pour la...

PLF 2025

Le présent amendement augmente de 400 000 euros l'action 4 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour renforcer les moyens nautiques...

PLF 2025

L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l'arrivée de nouveaux...

PLF 2025

Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’immigration irrégulière. Ils permettent en effet de retenir dans un lieu fermé les étrangers qui font...

PLF 2025

L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l'arrivée de nouveaux...

PLF 2025

L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 %...

PLF 2025

L’immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. Il importe à cet égard, en premier lieu, de limiter l’arrivée de nouveaux...

PLF 2025

Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l’action 03 -...

PLF 2025

L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçue comme un signal des pouvoirs publics à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler...

PLF 2025

Le présent amendement vise à instaurer un plafond annuel fixé à 600 millions d’euros pour le produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Il prévoit...

PLF 2025

La Taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) avait été créée en 2005 par Jacques Chirac afin de financer UNITAID, l’aide médicale aux pays en voie de développement. Après avoir permis de...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Les mineurs étrangers isolés qui franchissent nos frontières nationales, désormais appelés Mineurs non accompagnés (MNA) selon la terminologie européenne, sont de plus en plus nombreux. Leur nombre...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour les mêmes motifs exposés dans l'amendement concernant l'alinéa 3 de cet article 11, le présent amendement propose d'ajouter l'examen radiologique osseux à l'arsenal d'identification des...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Il est nécessaire de lutter contre le phénomène des « faux mineurs », qui pèse bien trop lourdement sur la société française, d’une part, en permettant à l’administration de recourir à des examens...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La loi estime que la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée à partir de treize ans. Il n'est donc pas justifiable qu'un mineur étranger âgé de plus de treize ans ne puisse pas être...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Il est nécessaire de lutter contre le phénomène des « faux mineurs », qui pèse bien trop lourdement sur la société française, d’une part, en permettant à l’administration de recourir à des examens...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Amendement de repli du CL400 La loi estime que la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée à partir de treize ans. Il n'est donc pas justifiable qu'un étranger accompagné d'un mineur âgé...

PLF 2024

La modernisation de notre réseau fluvial est un enjeu crucial pour la compétitivité des ports français et un élément de dynamisme des territoires traversés par les voies fluviales, qui accueillent...

PLF 2024

En incluant le transport aérien dans cette taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, le Gouvernement et le Ministre des Transports Clément Beaune ont clairement...

PPL Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

À la lumière des échanges intervenus lors de l’audition de la direction des Affaires civiles et du Sceau du mardi 26 septembre 2023, et afin de lever toute ambiguïté sur ce point, le présent...

PPL Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

Cet amendement a pour objet de prévoir qu’un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement sur la pertinence de l'instauration d'une unité médicale unique chargée d’analyser la totalité des «...