Amendement n°AS583 portant sur Article 2
Rejeté
PPL Fin de vie
Suppression. Amendement de suppression de l'article 2.
À Droite
Député français (mandat en cours)
Gard (5e circonscription)
26 résultats
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Rejeté
PPL Fin de vie
Suppression. Amendement de suppression de l'article 2.
Irrecevable
PJL de simplification
Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les projets industriels les plus stratégiques, aux...
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