Alexandre Dufosset

PLF 2026

Au sein de la mission “Culture”, le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction...

PLF 2026

Au programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie...

PLF 2026

Au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », au sein de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », le...

PLF 2026

Au sein de la mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales”, le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Dans son article 3 complétant le titre II du livre V du code monétaire et financier par un chapitre VII, la proposition de loi confie à La Poste la mission de service universel de la monnaie...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La disparition progressive des distributeurs automatiques de billets entraîne une dématérialisation contrainte de l’accès aux espèces, particulièrement pénalisante pour les personnes âgées, les...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La lutte contre la fraude sociale constitue une priorité légitime, mais elle ne saurait justifier une remise en cause des garanties procédurales fondamentales. Cet amendement instaure une procédure...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La procédure de flagrance sociale constitue un dispositif exceptionnel permettant aux organismes de recouvrement d’agir immédiatement en présence d’une fraude caractérisée. En raison de ce...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Il est nécessaire de lutter efficacement contre la fraude sociale, mais cette exigence ne peut s’exercer au détriment des droits et garanties fondamentales des personnes concernées. Cet amendement...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La lutte contre la fraude sociale constitue un impératif légitime pour garantir l’équilibre de notre système de protection sociale, mais cet objectif ne saurait être poursuivi au détriment des...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La lutte contre la fraude sociale constitue un objectif légitime et partagé, mais elle ne peut s’exercer au détriment des principes fondamentaux qui encadrent l’action administrative, au premier...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Sous-amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 9 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 8,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Le présent amendement vise à porter à 2 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

La disparition progressive des distributeurs automatiques de billets entraîne une dématérialisation contrainte de l’accès aux espèces, particulièrement pénalisante pour les personnes âgées, les...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Dans son article 3 complétant le titre II du livre V du code monétaire et financier par un chapitre VII, la proposition de loi confie à La Poste la mission de service universel de la monnaie...

PLF 2026

Le programme 215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture” connaît une hausse budgétaire de ses 2 principales actions : - +23,52 % pour l’action 01 (État-major, politiques...

PLF 2026

Le programme 175 « Patrimoines », et plus particulièrement son action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental », enregistre dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine » (AVFS), maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026 à...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer une partie de l’enveloppe de l’action 07 « Cultes et laïcité ». Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet d’allouer une part des crédits de cette...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la réforme substituant aux abattements actuels (10 % sur les pensions et abattement spécifique « personnes âgées ou invalides ») un abattement forfaitaire...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la réforme substituant aux abattements actuels (10 % sur les pensions et abattement spécifique « personnes âgées ou invalides ») un abattement forfaitaire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose une exonération significative des droits de mutation lors de la cession ou de la transmission d’une exploitation à un jeune agriculteur s’inscrivant dans un parcours...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à garantir un accès prioritaire au foncier agricole pour les jeunes en cours d’installation, en ciblant les zones identifiées comme stratégiques pour le renouvellement...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement a pour objet de moduler le principe de non-régression environnementale (principe juridique selon lequel la protection de l’environnement ne peut pas régresser au fil du temps,...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

L’accompagnement des personnes en fin de vie ne s’arrête pas à la mort : il se prolonge auprès des proches dans le deuil. Les bénévoles d’accompagnement, par leur présence en amont et parfois après...

PPL Fin de vie

L’aide à mourir, en tant qu’acte irréversible, exige un consentement libre, éclairé, constant et non influencé. Or, une personne mise en examen, détenue provisoirement ou en attente de jugement,...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses proches....