French MP
Rassemblement national
Nord · 18e circonscription
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement propose une exonération significative des droits de mutation lors de la cession ou de la transmission d’une exploitation à un jeune agriculteur s’inscrivant dans un parcours...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à garantir un accès prioritaire au foncier agricole pour les jeunes en cours d’installation, en ciblant les zones identifiées comme stratégiques pour le renouvellement...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement a pour objet de moduler le principe de non-régression environnementale (principe juridique selon lequel la protection de l’environnement ne peut pas régresser au fil du temps,...
Tombé
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
L’accompagnement des personnes en fin de vie ne s’arrête pas à la mort : il se prolonge auprès des proches dans le deuil. Les bénévoles d’accompagnement, par leur présence en amont et parfois après...
Rejeté
PPL Fin de vie
L’aide à mourir, en tant qu’acte irréversible, exige un consentement libre, éclairé, constant et non influencé. Or, une personne mise en examen, détenue provisoirement ou en attente de jugement,...
Rejeté
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses proches....
Irrecevable
PJL de simplification
La Commission de recours amiable (CRA) constitue la première étape obligatoire dans le cadre du contentieux général de la sécurité sociale. Pourtant, à la différence des procédures fiscales, où les...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à corriger une asymétrie procédurale qui affecte chaque année de nombreux travailleurs indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants de TPE-PME...
Rejeté
PPL Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique, humain et organisationnel aux services de secours....
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres de guerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactique...
PLF 2025
Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. Réduire l’incertitude : tel est l’un des objectifs des stratèges et tacticiens militaires. Pour l’atteindre,...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la lutte anti-sous-marine. L’exercice Squale, qui s’est tenu du 9 au 14 juin dernier entre le continent et la Corse, a une nouvelle fois démontré le...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées. En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à accélérer et amplifier le développement du quantique militaire. Réduire l’incertitude : tel est l’un des objectifs des stratèges et tacticiens militaires. Pour l’atteindre,...
Adopté
PLF 2025
Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. L’usage de ces munitions se répand sur de nombreux théâtres de guerre ; il s’agit d’une évolution technique et tactique...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à relancer l’opération « Poignées de porte » conduite en 2022-2023. Bien que mineurs, certains dysfonctionnements rencontrés par les forces armées françaises (chaudières...
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