Député français
Rassemblement national
Nord · 18e circonscription
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Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement propose une exonération significative des droits de mutation lors de la cession ou de la transmission d’une exploitation à un jeune agriculteur s’inscrivant dans un parcours...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Le présent amendement vise à garantir un accès prioritaire au foncier agricole pour les jeunes en cours d’installation, en ciblant les zones identifiées comme stratégiques pour le renouvellement...
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