Alexandre Loubet

PLF 2026

Cet amendement mobilise 500 millions d’euros afin de permettre la relance du projet ASTRID, réacteur nucléaire de 4ᵉ génération dont l’abandon a constitué un frein majeur à l’innovation française...

PLF 2026

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir...

PLF 2026

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PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises, en exigeant des contreparties claires en matière d’emploi, de production et d’achats locaux....

PLF 2026

Cet amendement vise à transformer l’AME en un dispositif qui prend en charge pour les adultes les seuls soins urgents et de redéployer le budget alloué à l'AME vers la prévention des maladies...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans,...

PLF 2026

Cet amendement vise à étudier les possibilités d’exploitation et de production d’hydrogène blanc en France. La France dispose de ressources aujourd’hui non exploitées. Des recherches récentes ont...

PLF 2026

Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois,...

PLF 2026

Cet amendement vise, à conditions égales, à attribuer en priorité les logements sociaux aux personnes de nationalité française.

PLF 2026

Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier actif de soutien à l’innovation et à la réindustrialisation en réservant une part minimale de 2% des achats courants de l’État aux...

PLF 2026

Le budget consacré à la prise en charge des anciens mineurs est marqué par une baisse continue. Cette dernière met les organismes mis en place pour la prise en charge de ces populations (Agence...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. Selon le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité sociale. Chaque année,...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières...

PLF 2026

Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier actif de soutien à l’innovation et à la réindustrialisation en réservant une part minimale de 2% des achats courants de l’État aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à étudier les possibilités d’exploitation et de production d’hydrogène blanc en France. La France dispose de ressources aujourd’hui non exploitées. Des recherches récentes ont...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises, en exigeant des contreparties claires en matière d’emploi, de production et d’achats locaux....

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. Selon le bilan...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement....

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. Selon le bilan...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise la transition...

PJL de simplification

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement ajoute des critères pour le choix d’une offre dans le cadre d’un contrat de concession : il permet de pouvoir favoriser une offre qui soutient...

PJL de simplification

Cet amendement vise à qualifier tout projet d’implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de quarante ans révolus comme projet répondant à une raison...

PJL de simplification

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement de protectionnisme économique vise à renforcer la loi existante en permettant à l’acheteur qui le souhaite d’imposer de localiser les moyens...