Alexandre Loubet

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. Selon le...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité sociale. Chaque année,...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises, en exigeant des contreparties claires en matière d’emploi, de production et d’achats locaux....

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières...

PLF 2026

Cet amendement vise à étudier les possibilités d’exploitation et de production d’hydrogène blanc en France. La France dispose de ressources aujourd’hui non exploitées. Des recherches récentes ont...

PLF 2026

Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier actif de soutien à l’innovation et à la réindustrialisation en réservant une part minimale de 2% des achats courants de l’État aux...

PLF 2026

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PLF 2026

La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. Selon le bilan...

PLF 2026

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement....

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement....

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. Selon le bilan...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La sortie du charbon est un impératif écologique. La loi adoptée en avril 2025, qui vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, favorise la transition...

PJL de simplification

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement ajoute des critères pour le choix d’une offre dans le cadre d’un contrat de concession : il permet de pouvoir favoriser une offre qui soutient...

PJL de simplification

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement vise à renforcer la loi existante en exigeant que l’opérateur de la plateforme des marchés publics soit une société française.

PJL de simplification

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement ajoute des critères pour le choix d’une offre au sein d’un contrat de concession : il permet de pouvoir favoriser une offre qui relève de la...

PJL de simplification

Cet amendement vise à établir un état des lieux de l’activité et de l’efficacité de l’ensemble des conseils et des agences de l’État ou indépendantes et de déterminer la possibilité d’en réduire le...

PJL de simplification

Cet amendement vise à qualifier tout projet d’implantation industrielle, créatrice de nombreux emplois, sur une friche de moins de quarante ans révolus comme projet répondant à une raison...

PJL de simplification

Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois, de technologies innovantes et qui participent à l’attractivité du territoire, comme réputés répondre à une...

PJL de simplification

Dans le cadre de la commande publique, cet amendement de protectionnisme économique vise à renforcer la loi existante en permettant à l’acheteur qui le souhaite d’imposer de localiser les moyens...

PJL de simplification

Cet amendement vise à donner la possibilité de favoriser les entreprises géographiquement proches dans le cadre de la commande publique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

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PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Les anciens mineurs et leurs conjoints survivants peuvent, sous certaines conditions, être logés à titre gratuit, c’est-à-dire, bénéficier d’un logement dont les loyers sont pris en charge par...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l'Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de...

PPL Blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des...

PLF 2025

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en...