Député français
Droite Républicaine
Rhône · 9e circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
En premier lieu, le I du présent amendement tend à clarifier et simplifier les conditions dans lesquelles les élus désignés pour représenter une collectivité territoriale ou un groupement de...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Conformément à l’article L.323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie,...
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