Alexandre Sabatou

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le rétablissement de cet alinéa est de bonne politique pour concourir à une agriculture moderne et compétitive.

PLF 2025

Cet amendement vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles...

PLF 2025

Cet amendement entend réaffirmer la place de l’Éducation socioculturelle dans l’enseignement agricole. Créé dans la mouvance de l’Éducation populaire, l’Éducation socioculturelle (ESC) prône...

PLF 2025

Cet amendement vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi...

PLF 2025

Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Ambitieux et sans précédent, ce plan illustre la volonté du...

PLF 2025

Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école...

PLF 2025

Cet amendement entend souligner les imprécisions juridiques de la notion de « besoin scolaire reconnu » comme critère d’appréciation de l’opportunité d’une contractualisation avec un établissement...

PLF 2025

L’éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. Ces enseignements, notamment dispensés par des...

PLF 2025

Cet amendement vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière. Le ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire...

PLF 2025

Cet amendement demande la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. Le recours aux contractuels est...

PLF 2025

Cet amendement vise à établir un bilan précis du dialogue de gestion qui s’est instauré entre l’État et les établissements privés sous contrat, en soulignant notamment la place prépondérante prise...

PLF 2025

Cet amendement vise à instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble...

PLF 2025

Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la...

PLF 2025

L’écart dans la composition sociale entre le public et le privé n’a cessé de s’accentuer ces trente dernières années. L’écart du nombre d’élèves favorisés dans le privé par rapport au public est...

PLF 2025

Cet amendement entend s’opposer à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. Annoncée en janvier dernier...

PLF 2025

Cet amendement entend dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. Mesure phare...

PLF 2025

Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer la formation des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. La majorité des élèves...

PLF 2025

Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les...

PLF 2025

« L’école rurale doit vivre ». Cet appel, prononcé par l’Association des maires ruraux, est le cri d’alarme d’élus de différentes sensibilités pour dénoncer la fermeture progressive des classes en...

PLF 2025

Cet amendement a pour objectif de mettre la lumière sur le niveau des moyens financiers complémentaires alloués aux établissements privés sous contrat. Lorsqu’un établissement privé passe un...

PLF 2025

L’article L813‑9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié,...

PLF 2025

Cet amendement entend dénoncer la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne...

PLF 2025

Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. Les résultats du questionnaire d’autoévaluation anonyme réalisé en novembre 2023 montrent que 5 % des écoliers du CE2 au CM2, 6 %...

PLF 2025

Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont...

PLF 2025

Cet amendement vise à créer un fonds pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors. De nombreux travaux ont démontré l'intérêt de faire classe dehors, pour connaître la...

PLF 2025

Cet amendement vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de...

PLF 2025

Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019. Il existe 2 types de fonds sociaux : les fonds...

PLF 2025

Cet amendement vise à établir un bilan précis du nombre d’ouvertures de structures sous le statut d’annexes par des établissements privés sous contrat afin d’en analyser les potentielles...

PLF 2025

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Alors que pour 2024, ces crédits étaient déjà faibles...