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Alexis Corbière

Écologiste et Social

Député français (mandat en cours)

Seine-Saint-Denis (7e circonscription)

Amendement n°II-3584 portant sur Article 42

PLF 2025

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. Pour...

09·11·24
Amendement n°II-3604 portant sur Article 62

PLF 2025

L’objectif du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de réduire les inégalités fiscales entre les collectivités de l’échelon départemental afin de permettre...

09·11·24

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